Audiovisuel / Litiges

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation partielle Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1263 F-D Pourvoi n° T 16-15.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2017 R.G. N° 16/01254 AFFAIRE : SA ARTE FRANCE C/ SARL LES PRODUCTIONS DE LA BALEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N°…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2017 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/20436 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2015 – Tribunal de Commerce de PARIS –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G RND 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2017 R.G. N° 16/00864 AFFAIRE : SA METROPOLE TELEVISION C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2016 par le…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 731 F-D Pourvoi n° V 16-13.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 22 Mai 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/06562 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOBIGNY…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 03 MAI 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/11692 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2016 -Conseil de prud’hommes – Formation de départage de PARIS…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2018 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/17749 FDécision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 6 Février 2018 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/08376 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOBIGNY…

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° A 16-25.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/10309 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 05 Décembre 2017 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/08672 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 23 novembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/03355 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2016 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 16 novembre 2017 (n° 681 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/01288 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 15 Novembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/11185 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11221 F Pourvoi n° D 17-15.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 12 Septembre 2018 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/01692 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 11 Septembre 2018 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/09676 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2016 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 17/04383 AFFAIRE : Sophie X… C/ SAS C8 (ANCIENNEMENT D8) … Décision déférée à la cour: Arrêt rendu le 06 juillet 2017 par la Cour de Cassation de PARIS N° Section: N° RG : T16-15.950 Copies exécutoires…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 09 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/12063 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…