Assurances

Constitution du prêt immobilier La société SOCIETE GENERALE a accordé un prêt immobilier de 170 145,23 euros à Madame [E] [M] et Monsieur [G] [T] le 29 juin 2017, avec un remboursement prévu sur 12 ans. Madame [E] [M] a souscrit à un contrat d’assurance groupe AVENIR NAOASSUR EMPRUNTEUR EQUIVALENCE n° 5032-2 auprès de la…

Accident et Responsabilité M. [R] [S] a été victime d’un accident le 26 août 2020, causé par M. [O] [P], un mineur, lors d’un match de football. M. [O] [P] a taclé M. [R] [S], entraînant sa chute au sol. La Banque Postale Assurances IARD, assureur de M. [O] [P], est civilement responsable de cet…

Contexte de l’affaire Monsieur [N] [H] exploite un bar snack et restauration rapide à [Localité 3] et est assuré auprès de la société Allianz Iard. Il a subi des dommages en raison de pluies torrentielles survenues les 2 et 3 octobre 2020, qui ont provoqué des inondations et des mouvements de terrain dans la région,…

Contexte de l’affaire La SARL Haurec, spécialisée dans le recyclage et la valorisation des déchets, a acquis un véhicule de type tracteur d’occasion auprès de la SAS Leleu et Cie pour un montant de 70 200 euros TTC, avec une garantie de 12 mois. Le véhicule a été livré le 15 novembre 2021 et était…

Contexte de l’affaire Monsieur [N] [H] exploite un bar snack et restauration rapide à [Localité 3] et est assuré auprès de la société Allianz Iard. Il a subi des dommages en raison des pluies torrentielles survenues les 2 et 3 octobre 2020, qui ont provoqué des inondations et des mouvements de terrain dans la région,…

Déclaration de vol Le 30 décembre 2019, [N] [M], associé de la SCI TERRE d’IVRY, a déposé une plainte pour le vol d’outillage, de matériaux, de mobilier et d’un tracteur tondeuse de marque KUBOTA. Déclarations de sinistre Pour le compte de la SCI, [N] [M] a adressé deux déclarations de sinistre à l’assureur Groupama, ouvrant…

Début des désordres Les parements des façades de l’immeuble Les Allées de l’Europe ont commencé à se détacher de leur support au début de l’année 2017. En réponse à cette situation, le syndicat des copropriétaires a déclaré un sinistre à la société Allianz, l’assureur dommages ouvrage, qui a accepté de garantir les travaux nécessaires. Interventions…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne M. [E] [I], qui a subi un accident le 9 août 2008, entraînant des préjudices corporels. La cour d’appel a examiné les conséquences de cet accident et les demandes d’indemnisation formulées par M. [E] [I] à la suite d’une aggravation de son état de santé. Décisions de la Cour d’Appel…

Contexte de l’affaire Les sociétés MMA iard assurances mutuelles et MMA iard ont versé une indemnité de 127 451,26 euros à la chambre des notaires de [Localité 2] pour compenser un préjudice causé par des détournements effectués par leur secrétaire comptable, [R] [H], décédée en 2015. En janvier 2019, elles ont intenté une action subrogatoire…

Contexte du contrat d’assurance Monsieur [J] a souscrit un contrat d’assurance « objectif prévoyance » auprès de AGPM Vie le 17 octobre 2016. Auparavant, il avait signé un contrat d’engagement avec l’armée de Terre pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois prorogeable jusqu’à 18 mois. À ce moment, il…

Appel de la SAS Abeille Royale La SAS Abeille Royale a interjeté appel le 6 février 2023 contre le jugement rendu, visant la SA AXA France IARD et la société AXA Assurances IARD Mutuelle. Désistement de la SAS Abeille Royale Dans ses conclusions de désistement d’instance et d’action datées du 16 juillet 2024, la société…

Prêt de véhicule et dommages La Sarl AB Loc, opérant sous le nom commercial « ADA Location », a prêté un véhicule Renault Mégane à Monsieur [W] [H] du 03 au 11 septembre 2021, en raison d’une panne de son véhicule personnel. Ce prêt a été suivi de dommages au véhicule de location, entraînant un…

En application de l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur victime d’un accident de la circulation est indemnisé des dommages qu’il a subis sauf s’il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice qui a pour effet de limiter ou d’exclure son indemnisation et qui doit s’apprécier…

Contexte du contrat d’assurance Monsieur [J] a souscrit un contrat d’assurance « objectif prévoyance » auprès de AGPM Vie le 17 octobre 2016. Au préalable, il avait signé un contrat d’engagement avec l’armée de Terre pour une durée de cinq ans, incluant une période probatoire de six mois, prorogeable jusqu’à 18 mois. Conditions de la…

Contexte de l’Affaire Monsieur [C] [X] a souscrit un contrat d’assurance auprès de la MAIF, référencé 0373959N, dans le cadre du contrat PRAXIS SOLUTIONS. Le 1er décembre 2016, son épouse, Madame [H] [X], a été victime d’un accident de la circulation, renversée par un véhicule assuré par la compagnie PACIFICA, alors qu’elle marchait à proximité…

Contexte de l’Affaire Monsieur [C] [X] a souscrit un contrat d’assurance auprès de la MAIF, référencé 0373959N, dans le cadre du contrat PRAXIS SOLUTIONS. Le 1er décembre 2016, son épouse, Madame [H] [X], a été victime d’un accident de la circulation, renversée par un véhicule assuré par la compagnie PACIFICA, alors qu’elle marchait à proximité…

Jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon Par jugement en date du 27 juin 2022, le Tribunal Correctionnel de Lyon a déclaré Monsieur [A] [P] coupable de blessures involontaires par conducteur, survenues le 2 juillet 2021. Il a également reçu la constitution de partie civile de plusieurs mineurs, représentés par leurs représentants légaux, ainsi que de…

Constitution de la SCI Roguez La SCI Roguez a été constituée le 19 novembre 1996 et possède un bâtiment à [Localité 2] (06), [Adresse 10], loué à une entreprise de collecte de déchets. Sa propriété inclut plusieurs parcelles, dont une falaise surplombant l’immeuble. La société a souscrit une assurance multirisque auprès d’Axa France à partir…

Contexte de l’affaire La société par actions simplifiée LE CHILL est locataire de locaux commerciaux dans le sixième arrondissement de Marseille, où elle exerce une activité de restauration depuis le 1er octobre 2019. Elle a souscrit un contrat d’assurance auprès de la société anonyme ALLIANZ IARD pour couvrir ses pertes d’exploitation en cas de sinistre.…