Assurances

La SAS ZOTCAR, spécialisée dans la location de véhicules entre particuliers, a souscrit une assurance tous risques auprès de la MAIF pour couvrir les véhicules loués. Monsieur [S] a loué son véhicule, une CLIO IV, à Monsieur [L] via ZOTCAR. Pendant la période de location, un problème est survenu avec le véhicule, entraînant des dommages…

Le président du tribunal judiciaire d’Evry a désigné un expert judiciaire dans le cadre d’une affaire impliquant le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble et la SAS ACCUEIL IMMOBILIER. La société ALLIANZ IARD a demandé que les opérations d’expertise soient rendues communes et opposables à plusieurs assureurs, en raison de désordres susceptibles de les concerner. Lors…

Le 4 janvier 2021, M. [K] [C] a été victime d’un accident de la route à [Localité 6] lorsqu’il a été percuté par un véhicule conduit par M. [G] [V], assuré par la MAIF. Les blessures de M. [C] incluent des fractures dentaires et cervicales. Un rapport d’expertise a été établi le 1er décembre 2022.…

Le 4 janvier 2021, M. [K] [C] a été percuté par un véhicule conduit par M. [G] [V] à [Localité 6] alors qu’il circulait à vélo. Les blessures de M. [C] incluent des fractures dentaires et cervicales. Un rapport d’expertise a été établi le 1er décembre 2022. Le 6 avril 2023, la MAIF a proposé…

La SA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (SA GMF) a assigné en référé Monsieur [H] [W] et la CPAM de l’Essonne pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire neurologue afin d’évaluer les préjudices subis par Monsieur [W] suite à un accident survenu le 3 septembre 2020. La GMF, en tant qu’assureur du véhicule responsable, a constaté…

Le 20 mai 2018, [S] [F] a chuté dans le restaurant [9] de la SAS CASINO [8], entraînant une fracture du fémur gauche et deux interventions chirurgicales. Elle a assigné la SAS CASINO [8] et son assureur, la SA ALLIANZ IARD, en raison d’un parasol mal positionné, demandant réparation pour son préjudice. L’assureur a contesté…

Le 10 juin 2020, Mme [J] [K] a chuté dans le magasin Carrefour de [Localité 15] en glissant sur du sable. Elle a subi une blessure à l’épaule droite, diagnostiquée comme une rupture complète du tendon supra épineux. Un rapport d’expertise a confirmé son état consolidé en novembre 2022. En janvier 2023, le dossier a…

Par assignation du 22 juillet 2022, M. [C] [O] a cité la compagnie des Assurances du Crédit Mutuel (ACM) et la MASCF, demandant au tribunal de reconnaître son droit à une indemnisation intégrale suite à un accident de la circulation survenu le 16 octobre 2020, où il a été percuté par le véhicule de Madame…

Le 29 mai 2021, Madame [S] [L] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Assurances du Crédit Mutuel. Elle a assigné cette société, ainsi que la CPAM des Bouches du Rhône, pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de la loi du 5 juillet 1985. Par un…

Le 29 juillet 2021, Mme [P] [M] épouse [J] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société MAIF. Par acte d’huissier du 20 janvier 2023, elle a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de la loi du 5 juillet 1985, ainsi que la CPAM…

Le 29 août 2014, Mme [K] [C] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par AVANSSUR. Par acte d’huissier du 2 août 2022, elle a assigné AVANSSUR pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de la loi du 5 juillet 1985. Suite à un rapport du Docteur [T], Mme [K]…

Mme [G] [E] a assigné La société BPCE Assurances, la société SWISSLIFE et la CPAM du RHONE devant le tribunal judiciaire de Paris, demandant une expertise médicale, une provision de 3.000 euros pour son préjudice, la reconnaissance de la décision comme opposable à la CPAM, ainsi qu’une indemnité de 1.500 euros pour les frais de…

M. [N] [X] a assigné la société GENERALI – L’EQUITE et la CPAM de [Localité 22] devant le tribunal judiciaire de Paris, demandant une expertise judiciaire médicale pour des atteintes ophtalmologiques, neurologiques et psychiques, ainsi qu’une provision de 40.000 euros pour son préjudice. Il a également demandé que la décision soit déclarée commune et opposable…

Le 28 avril 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] a cité la Smabtp et la société Corus Bâtiment devant le tribunal judiciaire de Paris, demandant des condamnations financières pour un total de 18.910 euros, ainsi que le remboursement des dépens et une indemnité. Le 7 juin 2024, le syndicat a notifié son désistement…

En 2018, la société CFH [Localité 5] Hotel a entrepris des travaux d’extension du SPA de l’hôtel Pullman, incluant la construction d’une charpente métallique et la transformation de plusieurs espaces. Elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de SMA SA. Après la réception des travaux le 16 avril 2019, un incendie a éclaté dans le…

Madame [J] [K] a assigné la SMACL, assureur de 13 HABITAT, le 13 juillet 2022, pour obtenir la prise en charge des conséquences d’une chute survenue le 18 août 2020 dans le hall de son immeuble, où elle a glissé sur un sol mouillé et huileux. Elle demande une réparation intégrale de son préjudice corporel,…

Le 1er juillet 2021, Monsieur [T] [Y] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société ALLIANZ IARD. Par le biais d’huissiers, il a assigné cette société les 19 et 20 juillet 2022 pour obtenir réparation de son préjudice, en se basant sur la loi du 5 juillet 1985, ainsi…

Le 29 juin 2018, Mme [B] [T] épouse [J] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD. Par acte d’huissier du 29 novembre 2022, elle a assigné AXA FRANCE IARD pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de la loi du 5 juillet 1985. Suite à l’expertise…

Le 8 avril 2020, Mme [J] [F] [D] [N] [X] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD. Le 9 février 2023, elle a assigné cette société pour obtenir réparation de son préjudice, en se fondant sur la loi du 5 juillet 1985, ainsi que la CPAM des…

Le 12 janvier 2022, [I] [G] a été percuté à l’arrière de sa camionnette par le véhicule conduit par Mme [W] [N], assurée par GMF. [I] [G] a subi un mouvement de fléau cervical. Le 22 juillet 2022, un juge de référés a ordonné une expertise et a condamné GMF à verser 2500 euros à…