Assurances

Contexte de l’accident Mme [K] [D], conductrice impliquée dans un accident de la circulation survenu le 14 décembre 2023, a assigné la société MATMUT, assureur du véhicule impliqué, ainsi que la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé le 20 mars 2024. Elle a demandé une expertise médicale et des provisions pour couvrir…

Contexte de l’affaire Mme [O] a engagé une procédure en référé le 11 juillet 2024 pour obtenir la communication de documents relatifs aux contrats d’assurance-vie souscrits par son père, [N] [O], décédé le 21 juin 2023. Elle conteste la résistance du GIE Afer et de la société Predica à lui fournir ces informations, qu’elle considère…

Accident de la voie publique Monsieur [B] a été victime d’un accident de la voie publique le 8 décembre 2020 alors qu’il se rendait au travail. Le conducteur du véhicule impliqué a coupé la route à Monsieur [B] et a pris la fuite, rendant son identification impossible. À la suite de cet accident, Monsieur [B]…

Contexte de l’affaire La présente affaire concerne une procédure judiciaire initiée par la société Allianz Iard à l’encontre de la société Josper, une entité de droit espagnol. L’assignation a été délivrée le 21 juin 2024, visant à obtenir une ordonnance commune. Désignation des experts Le 8 juillet 2024, une ordonnance de référé a désigné M.…

Contexte de l’accident Le 11 juin 2021, Madame [N] [B] épouse [M], enseignante d’anglais, a accompagné des élèves lors d’une sortie scolaire dans un parc d’activités. Elle a subi un accident en utilisant une tyrolienne, entraînant une grave blessure au mollet gauche. Procédures judiciaires initiales Le procureur de la République a décidé de classer sans…

Accident de la circulation Le 5 décembre 2019, Monsieur [W] [G] a été impliqué dans un accident de la circulation alors qu’il conduisait sa moto, assurée par ABEILLE IARD, et un véhicule assuré par la MACIF. À la suite de l’accident, il a été transporté aux urgences où une plaie de 30 cm sur la…

Accident de la circulation Le 19 septembre 1982, Mme [O] [B] a été blessée dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par son mari et celui de M. [V] [X]. Responsabilité et indemnisation initiale Par un arrêt de la cour d’appel de Riom du 18 août 1988, M. [V] [X] a été…

Accident de la circulation Le 19 septembre 1982, Mme [O] [B] a été victime d’un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par son mari et celui de M. [V] [X]. Responsabilité et indemnisation initiale Par un arrêt de la cour d’appel de Riom en date du 18 août 1988, M. [V] [X] a…

Contexte et souscription des contrats [R] [T] détient un compte à vue chez BNP Paribas et a souscrit quatre contrats de capitalisation « Yearling Capitalisation » auprès d’Allianz Vie, en plaçant 75 000 euros sur chacun, tout en cédant la nue-propriété à ses enfants par acte notarié. Un paragraphe stipule que, durant le démembrement, aucune…

Contexte de l’Affaire Le 28 septembre 2005, la société Holding Trophy a signé une convention d’occupation temporaire avec le Port Autonome de Paris (PAP) pour l’entrepôt C46. Cette convention stipulait l’installation d’un système de chauffage dans la moitié nord de l’entrepôt. Les Travaux et les Intervenants Les travaux de chauffage ont été confiés à plusieurs…

Contexte de l’affaire La S.A.S Compagnie du Ponant (CDP) est une société française spécialisée dans les croisières de luxe, exploitant le navire Boréal, construit par Fincantieri en Italie. Ce navire est assuré par plusieurs compagnies, notamment Allianz et AXA, et est classé par Bureau Veritas. Le Boréal est équipé d’un système anti-incendie de Marioff et…

Contexte de l’affaire Le 10 janvier 2022, la société Mac Marcel a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce de Saint-Malo le 14 décembre 2021. Elle conteste la décision qui a refusé sa demande d’indemnisation pour pertes d’exploitation suite à la fermeture administrative de ses établissements en raison de la pandémie de…

Exposé du Litige Monsieur [O] [I] a assigné la S.A. ALLIANZ IARD le 4 mai 2023, demandant une indemnisation de 410.319,50 euros pour son préjudice corporel, ainsi que 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Il a été victime d’un accident le 19 juin 2008, où il a été renversé…

Déclaration de vol et mise en demeure M. [O] [W] a signalé le vol de son véhicule Audi RS3 à son assureur, la SA MAAF Assurances, le 2 décembre 2019, en précisant que le vol avait eu lieu le 26 novembre 2019. Malgré une mise en demeure envoyée le 10 février 2020, il n’a pas…

Déclaration de vol et mise en demeure M. [O] [W] a signalé le vol de son véhicule Audi RS3 à son assureur, la SA MAAF Assurances, le 2 décembre 2019, pour un incident survenu le 26 novembre 2019. Malgré une mise en demeure envoyée le 10 février 2020, il n’a pas reçu d’indemnisation de la…

Accident de la circulation Le 5 mai 2021, M. [D] [I], conducteur d’une motocyclette, a été impliqué dans un accident de la circulation avec le véhicule conduit par Mme [F] [L], assurée par AXA FRANCE IARD. Assignation en justice Le 4 septembre 2023, M. [D] [I] a assigné AXA FRANCE IARD et la CPAM de…

Contexte de l’accident Le 12 septembre 2020, un accident de la circulation a eu lieu à [Localité 7], impliquant deux véhicules : une Audi A3 conduite par M. [Z] [K] et une Audi Q7 appartenant à M. [L] [P]. La société ACTE IARD, assureur de M. [P], a pris en charge les réparations du véhicule…

Clôture de l’instruction et audience Une ordonnance en date du 2 avril 2024 a clôturé l’instruction de la procédure. L’affaire a été plaidée à l’audience du 4 juin 2024. Contexte de la garantie La société Hôtelière de Marclaz a souscrit un contrat multirisque professionnel auprès d’Allianz, dont les conditions générales sont applicables au litige. En…

Explosion et Incendie Le 15 mai 2010, une explosion suivie d’un incendie a eu lieu dans un immeuble à [Adresse 2], entraînant l’effondrement de la structure. M. [W] [J], locataire au 2ème étage, a été gravement blessé en étant coincé sous les décombres. Ouverture d’une Information Judiciaire Le 4 juin 2010, une information judiciaire a…

Accident de la circulation Le 05 juin 2021, M. [B] [F] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ IARD. Assignation en réparation Le 28 avril 2023, M. [B] [F] a assigné la société ALLIANZ IARD pour obtenir réparation de son préjudice, en vertu de la…