Assurances

Parties en présence La demande est formulée par la société SMACL Assurances, représentée par Me Sandra Nadjar et Me Léa Hortance, contre la société Albingia, représentée par Me Banna Ndao, ainsi que la commune de [Localité 7], représentée par Me Dan Zerhat. Jugement initial Le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu un jugement le 8…

Accident de la circulation Le 13 juin 2017, Monsieur [W] [Y] a été impliqué dans un accident de la circulation à [Localité 10] (64) alors qu’il conduisait sa moto. Il a percuté un véhicule conduit par Madame [G] [R], assurée par la société d’assurances GMF. Conséquences de l’accident À la suite de l’accident, M. [Y]…

Accident de la circulation Le 16 octobre 2015, Madame [C] [N], âgée de 9 ans, a été victime d’un accident de la circulation lorsqu’elle a été heurtée par un véhicule RENAULT type TRAFIC, conduit par Monsieur [D] [S] et assuré par la société ALLIANZ IARD. Expertise médicale et propositions d’indemnisation Un expert médical a été…

Contexte de l’affaire La société MIC INSURANCE a initié une saisie-attribution des loyers perçus par la SARL LB 23, se basant sur un jugement du tribunal de commerce de Paris et un arrêt de la Cour d’appel de Paris. Cette saisie a été effectuée le 8 avril 2024 et dénoncée le 15 avril 2024. Contestation…

Accident de la circulation Le 14 janvier 2022, M. [U] [L] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société GMF ASSURANCES. Assignation en réparation Par acte d’huissier en date du 9 juin 2023, M. [U] [L] a assigné la société GMF ASSURANCES pour obtenir réparation de son…

Accident de la circulation Le 14 août 2020, M. [V] [B] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par AIG EUROPE SA. Assignation en réparation Le 31 mai 2023, M. [V] [B] a assigné la compagnie d’assurances AIG EUROPE SA pour obtenir réparation de son préjudice, en vertu de la loi…

Contexte de l’Affaire Le 12 octobre 2006, la SCI CHATEAU DE [Localité 6] a souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation auprès de la société MUTUELLE DE [Localité 7] ASSURANCES pour un ensemble immobilier, le Château de [Localité 6]. Ce contrat a été modifié le 15 octobre 2021 pour inclure une garantie sur objets de valeur,…

Accident de la circulation Le 14 juin 2016, M. [R] [G], assuré par la MAAF, a été impliqué dans un accident de la circulation avec le véhicule de M. [F] [S]. La responsabilité de l’accident a été attribuée à M. [F] [S], qui était assuré auprès de la compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE AUTO. Refus de…

Contexte de l’affaire La société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES a engagé une procédure judiciaire le 4 avril 2023 contre les sociétés BUREAU FACE B ARCHITECTES et MAF, ainsi que contre ETABLISSEMENT PIQUE ET FILS et son assureur, la SMABTP. L’objet de cette action est la demande de paiement de 65 139,37 € pour des frais…

Contexte de l’Affaire La SNC O KIZOMBA a engagé une procédure en référé contre la SA AXA France IARD, par une assignation datée du 9 octobre 2024. Cette action vise à obtenir la reconnaissance de la recevabilité et de la validité des demandes de la SNC O KIZOMBA, ainsi qu’à garantir la poursuite des opérations…

Contexte de l’affaire Madame [K] [Y] et Monsieur [F] [S] ont engagé une procédure en référé contre plusieurs parties, dont la SA GENERALI IARD et la SA MAAF ASSURANCES, en raison de problèmes d’humidité dans leur véranda. Les assignations ont été délivrées les 29 et 31 janvier 2024, et l’affaire a été entendue le 27…

Contexte de l’affaire Madame [K] [Y] et Monsieur [F] [S] ont engagé une procédure en référé contre plusieurs parties, dont la SA GENERALI IARD et la SA MAAF ASSURANCES, en raison de problèmes d’humidité dans leur véranda. Les assignations ont été délivrées les 29 et 31 janvier 2024, et l’affaire a été entendue le 27…

Contexte de l’Affaire Madame [S] [T] a assigné la SAS MA PASSION AUTO devant le Tribunal judiciaire de Draguignan, suite à un accident de la circulation impliquant son véhicule Citroën DS4. Elle demande la désignation d’un expert pour évaluer les vices et défauts de fonctionnement de son automobile, après des travaux de remise en état…

Contexte de l’assignation Madame [O] [J] a déposé une assignation en référé le 23 octobre 2024 contre la SA ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en vertu des articles 145 et 834 du code de procédure civile. Elle demande à être reconnue recevable et fondée dans son action, ainsi qu’à étendre les opérations d’expertise confiées à Monsieur [U]…

Accident de la circulation Le 22 juin 2017, Madame [Z] [U] a subi un accident de la circulation impliquant un camion assuré par la société ACOREANA SEGUROS. Cet événement a eu des conséquences significatives sur sa santé et sa vie professionnelle. Licenciement de Madame [U] Le 22 janvier 2020, Madame [U] a été licenciée de…

Accident de la circulation Le 27 mars 2015, Mme [I] [Z], née en 1970, a été impliquée dans un accident de la circulation alors qu’elle se rendait à son travail. Son véhicule a été percuté par celui conduit par Mme [C] [M], assurée auprès de MAAF ASSURANCES. Suite à cet incident, une expertise amiable a…

Contexte de l’affaire La société Hôtel Arvor, exploitant un hôtel à [Localité 4], a souscrit un contrat multirisque professionnel avec la société Maaf Assurances, prenant effet le 15 février 2019. Ce contrat incluait une garantie pour les pertes d’exploitation. Interdictions et sinistres déclarés En raison de la pandémie de COVID-19, le préfet des Côtes-d’Armor a…

Acquisition du bien immobilier Les époux [L] ont acquis un ancien corps de ferme à [Localité 7] le 25 février 2014 pour un montant de 70 000 euros. Ce bien nécessitait des rénovations complètes et comprenait divers bâtiments ainsi qu’une parcelle de terre. Contrat d’assurance et sinistre Monsieur [N] [L] a souscrit un contrat d’assurance…

Contexte de l’affaire M. [R] [T] a engagé une procédure contre la SAS Vitalys Assurances par trois requêtes datées du 15 janvier 2022, visant à obtenir des paiements pour des contrats d’assurance automobile, habitation et santé. Il réclame un total de 6 000,54 euros, incluant des dommages et intérêts et des pénalités de retard. Décision…

Parties en présence Madame [U] [T] épouse [B], née en 1968, est l’appelante, représentée par Me Véronique L’HOSTIS, avocat au barreau de Rennes. Les intimées sont la société Matmut, représentée par Me Laura LUET, et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine, qui n’a pas constitué avocat. Contexte de l’accident Le 14 avril 1997, Mme [U]…