Assurances

Accident de Canyoning Madame [M] [Z] a subi un accident lors d’une activité de canyoning le 30 juillet 2023 à [Localité 13]. Assignation des Parties Les 25 et 26 mars 2024, Madame [M] [Z] a assigné la SCM LES GUIDES DU VERDON et Monsieur [S] [V] devant le tribunal judiciaire de Draguignan pour obtenir une…

Contexte de l’Affaire M. [I] [Z] a été victime d’un accident de la circulation le 11 novembre 1966, alors qu’il était passager d’un véhicule. Cet accident a entraîné des blessures graves, notamment un traumatisme crânien, des fractures et des plaies. Les préjudices ont été évalués à 8% d’atteinte à l’intégrité physique et psychique lors d’une…

Contrat de location de l’aéronef Selon un contrat daté du 1er février 2018, M. [X] [W] est le locataire d’un aéronef de marque CESSNA, modèle 172, immatriculé [Immatriculation 8]. Police d’assurance souscrite Le 17 mai 2021, M. [W] a souscrit une police d’assurance dommages aux corps d’aéronefs et responsabilité civile n° 2021/10310, effective à partir…

Exposé du Litige Monsieur [S] [N] a assigné Madame [U] [K] et Monsieur [X] [O] en référé le 19 septembre 2024, demandant la désignation d’un expert pour examiner les causes des inondations récurrentes affectant sa parcelle. Il souhaite que l’expert détermine les responsabilités, évalue les travaux nécessaires pour remédier aux désordres, et quantifie les préjudices…

Souscription d’assurance Monsieur [L] [S] a souscrit le 23 mai 2019 à une assurance auprès de la SA AXA FRANCE VIE, choisissant la formule “Protection familiale intégrale et confort individuelle”, qui couvre les accidents de la vie en cas de déficit permanent d’au moins 5 %. Accident domestique Monsieur [L] [S] a été victime d’un…

Accident de la circulation Le 21 novembre 2022, Monsieur [Z] [B] a été impliqué dans un accident de la circulation lorsqu’il a été percuté par l’arrière de son véhicule. Assignation en référé Le 24 juin 2024, Monsieur [Z] [B] a assigné la Compagnie d’assurances MFA devant le Tribunal judiciaire de Draguignan, demandant une expertise médicale,…

Accident de travail Monsieur [T] [E] a subi un accident sur son lieu de travail à [Localité 16] le 17 mars 2022, impliquant un chariot télescopique de la société KILOUTOU, conduit par Monsieur [Y], président de la SAS PHENIX MULTISERVICES, lors d’un déchargement de marchandises sur un chantier. Le donneur d’ordre était la SAS CADOGAN…

Contexte de l’accident Monsieur [E] [C], conducteur, a été impliqué dans un accident de la route le 10 janvier 2024, avec un véhicule assuré par la SA MATMUT. Un constat amiable a été établi et signé par les deux parties. Conséquences médicales Suite à l’accident, un certificat médical a révélé que Monsieur [E] [C] souffrait…

Accident et constatation des blessures [C] et [U] [E], passagers d’un véhicule assuré par la SA BPCE ASSURANCES, ont été impliqués dans un accident le 29 novembre 2023. Un constat amiable a été établi entre les conducteurs. Les certificats médicaux du jour de l’accident ont révélé que [C] [E] souffrait de céphalées et de douleurs…

Constitution du prêt La SA Créatis a accordé un prêt de 34 900 euros à M. [P] et Mme [Y] le 21 mai 2011, remboursable en 120 mensualités de 387,46 euros, avec un taux nominal de 8,01 % hors assurance. Demande d’assurance et rejet M. [P], placé en invalidité catégorie II, a sollicité son assureur…

Contexte de l’accident Madame [G] [X], assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD, a été impliquée dans un accident de la circulation le 30 juin 2021 à [Localité 10], en tentant d’éviter un sanglier sur la route. Procédure judiciaire engagée Le 13 juin 2024, Madame [G] [X] a assigné la SA AXA FRANCE IARD…

Accident de la circulation Le 21 novembre 2022, Monsieur [Z] [B] a été impliqué dans un accident de la circulation lorsqu’il a été percuté par l’arrière de son véhicule. Assignation en référé Le 24 juin 2024, Monsieur [Z] [B] a assigné la Compagnie d’assurances MFA devant le Tribunal judiciaire de Draguignan en référé, demandant une…

Accident et constat amiable Madame [O] [R] a été impliquée dans un accident de la route le 13 mai 2024, en tant que passagère d’un véhicule assuré par la SA AVANSSUR. Un constat amiable a été établi et signé par les conducteurs des véhicules impliqués. État de santé et démarches judiciaires Un certificat médical daté…

Contexte de l’Affaire Madame [C] [S] a engagé une procédure en référé contre la Société QBE European Operations, ainsi que d’autres entités, en date des 10 et 18 septembre 2024. Elle vise à faire reconnaître la recevabilité et le bien-fondé de son action, à déclarer l’ordonnance de référé expertise du 20 décembre 2023 comme commune…

Accident et constat amiable Monsieur [H] [B], conducteur, a été impliqué dans un accident le 9 novembre 2023 avec un véhicule assuré par la SA GMF. Un constat amiable a été établi et signé par les deux parties. Conséquences médicales Suite à l’accident, un certificat médical a révélé que Monsieur [H] [B] souffrait de contractures…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une assignation en référé datée du 29 août 2024, émise par Monsieur [K], [X], [O] [U] et Madame [N], [T], [I] [L] à l’encontre de la Société ALLIANZ IARD, en tant qu’assureur de la société RESEAU France DIAGNOSTIC. Les demandeurs cherchent à établir leur recevabilité et à ordonner une expertise…

Contexte de l’accident Madame [V] [K] et son fils mineur [X] [I] [P] ont été impliqués dans un accident de la route le 11 avril 2024, avec un véhicule assuré par la SA AXA France IARD. Un constat amiable a été établi et signé par les conducteurs concernés. Conséquences médicales Suite à l’accident, des certificats…

Contexte de l’Affaire Le 1er août 2023, Madame [P] [N] a signalé une chute survenue dans le SAS AUCHAN HYPERMARCHE, attribuée à la présence de litière pour chat sur le sol. Les pompiers ont été appelés sur les lieux pour intervenir. Déclarations et Constats Médicaux Madame [P] [N] a déclaré sa chute à la SAS…

Accident de la circulation Le 10 août 2019, Monsieur [I] [V] a subi un accident de la circulation alors qu’il conduisait un véhicule RENAULT PREMIUM dans le cadre de son travail pour l’entreprise HERAULT TRANSPORT EXPRESS. Suite à cet accident, il a été hospitalisé pour des blessures au rachis lombaire et à la cheville droite,…

Contexte de l’affaire M. [N] et Mme [O] ont engagé un maître d’œuvre, M. [R], pour réaliser des travaux de rénovation dans une maison qu’ils venaient d’acquérir. Litige et assignation Suite à des retards de livraison et des malfaçons, M. [N] et Mme [O] ont décidé d’assigner M. [R] ainsi que son assureur, la société…