Assurances

Accident de la circulation Le 9 juillet 2022, M. [F] [G] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la MAIF. Assignation de la MAIF Par acte d’huissier du 6 octobre 2023, M. [F] [G] a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de la…

Accident de la route Un accident s’est produit le 27 juillet 2006 lorsque [E] [X], au volant d’un camion, a perdu le contrôle après l’éclatement d’un pneu avant gauche. Son fils [V] [X], âgé de 3 ans, et un autre passager étaient à bord. L’accident a entraîné des blessures pour [E] et [V], tandis que…

Accident et blessures Le 24 novembre 2012, M. [O] [E], artisan joaillier, a été victime d’un accident de la route sur la départementale 27, lorsqu’il a percuté une Peugeot 205 conduite par [R] [B]. Suite à la collision, il a subi plusieurs blessures, dont un traumatisme à l’épaule droite, une luxation du pouce gauche et…

Accident et blessures Le 24 novembre 2012, M. [O] [E], artisan joaillier, a été victime d’un accident de la route sur la départementale 27. Alors qu’il circulait en scooter, il a percuté une Peugeot 205 conduite par [R] [B]. Les blessures subies par M. [E] comprenaient un traumatisme à l’épaule droite, une luxation du pouce…

Accident de la circulation Le 5 octobre 2020, M. [F] [B] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 25 avril 2023, M. [F] [B] a assigné la société ALLIANZ pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de…

Accident de la route Un accident s’est produit le 27 juillet 2006 lorsque [E] [X], au volant d’un camion, a perdu le contrôle du véhicule après l’éclatement d’un pneu avant gauche. Son fils [V] [X], âgé de 3 ans, et un autre passager étaient à bord. L’accident a entraîné des blessures pour [E] et [V]…

Acquisition de l’appartement et réception de l’ouvrage Les époux [S] [X] et [E] [H] ont acquis, le 21 décembre 2016, un appartement en l’état futur d’achèvement dans la sccv Géraniums, comprenant un garage. La réception de l’ouvrage a eu lieu le 29 mars 2017, avec des réserves. Signalement des désordres et déclaration de sinistre Le…

Accident de la circulation Le 30 avril 2021, M. [P] [G] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Assignation en réparation Par acte d’huissier en date du 22 septembre 2023, M. [P] [G] a assigné la société ALLIANZ pour obtenir réparation de son préjudice, en…

Accident de la circulation Le 14 février 2022, Mme [V] [D] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par SERENIS ASSURANCES. Assignation en réparation Le 15 septembre 2023, Mme [V] [D] a assigné SERENIS ASSURANCES pour obtenir réparation de son préjudice, en se fondant sur la loi du 5…

Propriétaires et Assurance M. [O] [Z] et Mme [V] [W] possèdent un bien immobilier à [Localité 4], assuré par la SA Suravenir depuis le 6 avril 2011. État de Catastrophe Naturelle La commune de [Localité 4] a été déclarée en état de catastrophe naturelle en raison d’une sécheresse survenue du 1er juillet 2018 au 30…

Acquisition du véhicule Le 11 juillet 2023, M. [S] [D] et Mme [N] [H] ont acheté un véhicule d’occasion, un LAND ROVER modèle RANGE ROVER EVOQUE, auprès de la société PRESTIGE PREMIUM AUTOMOBILE pour un montant de 26.200 euros TTC. Le bon de commande stipule que des garanties ont été souscrites « en partenariat avec…

Accident de la circulation Le 26 septembre 2020, Mme [X] [O] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par L’EQUITE, successeur de GENERALI BELGIUM. Assignation en réparation Par acte d’huissier en date du 8 novembre 2022, Mme [X] [O] a assigné la société AMV ASSURANCE pour obtenir réparation de…

Contexte de l’Affaire Par acte en date du 4 août 2020, Monsieur [Z] [U] a assigné Madame [M] et la CPAM des BOUCHES-DU-RHONE suite à un accident de la circulation survenu le 30 août 2018. Monsieur [Z] [U] circulait en scooter lorsqu’il a été percuté par le véhicule de Madame [M], qui sortait d’un parking.…

Exposé du litige La SA CNP CAUTION a effectué un paiement de 75.593,91 euros au CREDIT INDUSTRIEL DE L’OUEST en tant que caution pour un prêt immobilier accordé à monsieur [C] [U] et madame [Z] [J] épouse [U]. Ce prêt, d’un montant de 174.700 euros, a été consenti le 15 mai 2010. Monsieur [C] [U]…

Constitution du prêt immobilier La BNP PARIBAS a accordé un prêt immobilier de 84 000 euros à M. [N] suite à une offre acceptée le 17 juillet 2010. Le CREDIT LOGEMENT a agi en tant que caution pour ce prêt par un acte daté du 17 juin 2010. Assignation par le CREDIT LOGEMENT Le 15…

Accident de la circulation Le 27 janvier 2020, M. [W] [D] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule conduit par Mme [N] [C], qui était assurée auprès de la MAIF. Assignation en réparation Les 31 mai et 1er juin 2023, M. [W] [D] a assigné Mme [N] [C] et la…

Contexte de l’Accident Le 31 juillet 2013, Mademoiselle [N] [O], âgée de 16 mois, a été mordue à plusieurs reprises au visage par le chien de son grand-père, Monsieur [G] [S], alors qu’elle se trouvait chez lui à [Localité 17]. Suite à cet incident, elle a été transportée aux urgences pédiatriques de l’hôpital d'[Localité 16]…

Accident de la circulation Le 26 novembre 2021, Mme [Y] [L] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la MATMUT. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 1er septembre 2023, Mme [Y] [L] a assigné la MATMUT pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de la loi…

Contexte de l’affaire M. [J] [U] et Mme [O] [D] épouse [U] sont propriétaires d’un studio au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété. En 2014, ils signalent des infiltrations d’eau dans leur appartement, entraînant des dommages, notamment l’effondrement d’une cloison. Ils suspectent que ces infiltrations proviennent d’un logement situé au-dessus, appartenant à M. [N] [P]. Procédures…

Contexte de l’accident En juillet 2015, Madame [Y] [Z], âgée de 14 ans, a subi un accident lors d’un stage d’équitation au centre équestre [9]. Elle a été blessée par une jument qui lui a porté deux coups de sabot alors qu’elle se trouvait dans le paddock. Procédure judiciaire engagée Le 17 juillet 2020, Madame…