Rémunérations

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 19/05536 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIZY SCI LES PORTES DE LANGON c/ [M] [G] [J] Compagnie d’assurance SMABTP SARL SERGE DOMENGER INGENIERIE DU BATIMENT MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SELARL ARCHITECTURE SITES ET ENVIRONNEMENT ‘A.S.E’ Nature de la décision : AU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01601 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKXI Décision déférée à la Cour : jugement du 6 décembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12491 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFJX Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mai…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06628 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOJB S.A.R.L. LUDOVIC COCHET ARCHITECTE c/ S.A.R.L. EUPHROSYNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 octobre 2021 (R.G. 2020F01206)…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 20/03117 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVE2 [T] [D] [M] c/ [X] [W] [P] épouse [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juillet 2020…

ARRET N° . N° RG 23/00174 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BINO7 AFFAIRE : S.C.P. AMAUGER-[O] La SCP AMAUGER ‘ [O], pris en la personne de Maître [U] [O], Mandataire Judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCP ATELIER ANDRON C/ S.C.I. [Adresse 5] GS/LM Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée…

4ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 23/02128 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU6M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 6 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13743 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDQB Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00063 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UBFL Jugement (N° 19/00443) rendu le 24 Novembre 2021 par le tribunal de grande instance d’Arras APPELANTS Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 4] 1968…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/14050 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJ4Q Décision déférée à la Cour : jugement du 14 juin…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/01375 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQFJ [L] [D] [W] [H] c/ [I] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 février 2020 par le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/01452 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQL2 S.C.I. SARELI c/ [E] [C] S.A.R.L. GROUPE CDL S.A. AXA FRANCE S.A.R.L. LESPARRE IMMOBILIER S.A. BANQUE CIC SUD OUEST SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05724 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6IZ Jugement n° 328/2021 – RG 19/00784 rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SA Keria Luminaires agissant par le président…