Rémunérations

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° /2023, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/17281 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUAE Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juillet…

PS/SH Numéro 22/04363 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 21/00694 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZMY Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Affaire : [T] [F] [D] [V] épouse [F] C/ S.A.R.L. AGENCE ADEQUATION S.A.R.L. ADEQUATION…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00950 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VAHG AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE (CRCAM) C/ [Z] [D] [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier…

4ème Chambre ARRÊT N° 117 N° RG 21/07805 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJPI BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre,…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01328 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPTI Jugement (N° 18-001041) rendu le 10 novembre 2020 par le tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTS Monsieur [W] [O] né le 27 mai 1964 et…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 21/05412 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKW3 Monsieur [Y] [H] Madame [G] [Z] épouse [H] c/ S.A.S. [C] GAROND ARCHITECTURE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° /2023, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03705 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRBR Décision déférée à la Cour : jugement du 09 Janvier…

ARRÊT DU 22 Février 2023 DB/CR ——————– N° RG 21/00772 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5NB ——————– Jonction RG 22/57 [K] [W] C/ S.E.L.A.R.L. L’ATELIER D’ARCHITECTURE ——————- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [K] [W] né le 16 Mai 1959 à [Localité 9]…

ARRÊT N°57 N° RG 21/01593 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GIZR Société LE 176 GIBAUDERIE (SCCV) C/ S.A.R.L. ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° 36 /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22580 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/02450 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWWG S.A.S. ROBIN c/ [K] [H] Nature de la décision : AU FOND APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01561 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ERP7 Jugement du 27 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 17/01805 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : SARL PROMINVEST agissant en la personne de son représentant légal domicilié en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/05333 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFVL [L] [X] C/ Société ELOW ARCHITECTE SARL MIGUEL TERRASSEMENT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS – MAF – FRANÇAIS – M.A.F. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 19/05536 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIZY SCI LES PORTES DE LANGON c/ [M] [G] [J] Compagnie d’assurance SMABTP SARL SERGE DOMENGER INGENIERIE DU BATIMENT MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SELARL ARCHITECTURE SITES ET ENVIRONNEMENT ‘A.S.E’ Nature de la décision : AU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01601 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKXI Décision déférée à la Cour : jugement du 6 décembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12491 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFJX Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mai…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06628 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOJB S.A.R.L. LUDOVIC COCHET ARCHITECTE c/ S.A.R.L. EUPHROSYNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 octobre 2021 (R.G. 2020F01206)…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 20/03117 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVE2 [T] [D] [M] c/ [X] [W] [P] épouse [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juillet 2020…

ARRET N° . N° RG 23/00174 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BINO7 AFFAIRE : S.C.P. AMAUGER-[O] La SCP AMAUGER ‘ [O], pris en la personne de Maître [U] [O], Mandataire Judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCP ATELIER ANDRON C/ S.C.I. [Adresse 5] GS/LM Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée…

4ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 23/02128 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU6M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,…