Rémunérations

4ème Chambre ARRÊT N° 291 N° RG 19/04195 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4AP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente…

SB/LL SASU ADP COURTAGE PLUS C/ [K] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01269 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FRSI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 15 septembre 2020, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/05971 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFZF AFFAIRE : [K] [R] [T] [U] épouse [R] C/ [G] [I] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00584 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EV AFFAIRE : [J] [P] C/ [Z] [R] [L] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Janvier 2022 par le Juge de la mise en état de Nanterre N°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/08663 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPKU [F] [P] C/ [O] [J] [I] [B] SA AXA FRANCE IARD Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS – MAF – Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/19266 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2FM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris…

ARRET N° du 29 novembre 2022 R.G : N° RG 21/02132 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCYW [D] [E] c/ S.A.R.L. POLLUX Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : d’un jugement…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 20/01917 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQIX VTD Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 14 août 2020 par le Tribunal judiciaire d’AURILLAC (RG n° 18/00241) COMPOSITION DE LA COUR lors…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/07554 N° Portalis DBV3-V-B7F-U423 AFFAIRE : [M] [D] C/ [J] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Novembre 2021 par le Juge de la mise en état du TJ de nanterre N° Chambre…

30/05/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00337 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNT7 SL / RC Décision déférée du 10 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de Toulouse 18/01227 Mme [Y] [W] [S] [R] épouse [X] [M] [X] C/ [F] [I] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

AFFAIRE : [O] C/ [J] COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01366 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PK7G Décision déférée à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation en en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2022 N° RG 20/00551 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GOHT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 02 Décembre 2019 Appelante Entreprise [C] [O] ARCHITECTURE dont le siège social est situé [Adresse 1] – [Localité 3]…

24/10/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00720 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LN MD / RC Décision déférée du 01 Février 2021 Tribunal d’Instance de MONTAUBAN ( 20/00820) Mme [F] [H] [P] C/ S.A.S.U. LES TERRASSES DE L’EMPEREUR INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° 36 /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22580 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/02450 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWWG S.A.S. ROBIN c/ [K] [H] Nature de la décision : AU FOND APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01561 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ERP7 Jugement du 27 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 17/01805 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : SARL PROMINVEST agissant en la personne de son représentant légal domicilié en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/05333 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFVL [L] [X] C/ Société ELOW ARCHITECTE SARL MIGUEL TERRASSEMENT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS – MAF – FRANÇAIS – M.A.F. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN…

4ème Chambre ARRÊT N° 15 N° RG 21/03232 N° Portalis DBVL-V-B7F-RVKQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01847 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07513 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7V5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars…