Architecture

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° 36 /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22580 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/02450 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWWG S.A.S. ROBIN c/ [K] [H] Nature de la décision : AU FOND APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01561 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ERP7 Jugement du 27 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 17/01805 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : SARL PROMINVEST agissant en la personne de son représentant légal domicilié en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/05333 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFVL [L] [X] C/ Société ELOW ARCHITECTE SARL MIGUEL TERRASSEMENT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS – MAF – FRANÇAIS – M.A.F. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN…

4ème Chambre ARRÊT N° 15 N° RG 21/03232 N° Portalis DBVL-V-B7F-RVKQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01847 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07513 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7V5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars…

ARRET N°264 N° RG 21/02241 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GKOC S.A.R.L. SARL ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES C/ S.A.R.L. SARL ANTHINEA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02241 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GKOC Décision déférée à la…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01187 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EQSG Jugement du 18 Février 2019 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 16/01889 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [M] [D] né le 31 Janvier 1934 à [Localité 10]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 20/03117 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVE2 [T] [D] [M] c/ [X] [W] [P] épouse [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juillet 2020…

ARRET N° . N° RG 23/00174 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BINO7 AFFAIRE : S.C.P. AMAUGER-[O] La SCP AMAUGER ‘ [O], pris en la personne de Maître [U] [O], Mandataire Judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCP ATELIER ANDRON C/ S.C.I. [Adresse 5] GS/LM Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée…

4ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 23/02128 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU6M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 6 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13743 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDQB Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00063 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UBFL Jugement (N° 19/00443) rendu le 24 Novembre 2021 par le tribunal de grande instance d’Arras APPELANTS Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 4] 1968…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/14050 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJ4Q Décision déférée à la Cour : jugement du 14 juin…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/01375 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQFJ [L] [D] [W] [H] c/ [I] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 février 2020 par le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/01452 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQL2 S.C.I. SARELI c/ [E] [C] S.A.R.L. GROUPE CDL S.A. AXA FRANCE S.A.R.L. LESPARRE IMMOBILIER S.A. BANQUE CIC SUD OUEST SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05724 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6IZ Jugement n° 328/2021 – RG 19/00784 rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SA Keria Luminaires agissant par le président…

ARRET N° [E] C/ [N] CD/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05988 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H54A Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/00898 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6DK [R] [N] c/ Entreprise EIRL [F] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 janvier 2021 par le…