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SB/IC S.A.S.U. LOZEN C/ S.A.R.L. ARCHITECT JT S.A.R.L. HOLDING LHB expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00059 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FTJM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2020, rendu par le tribunal de…
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4ème Chambre ARRÊT N° 291 N° RG 19/04195 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4AP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente…
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SB/LL SASU ADP COURTAGE PLUS C/ [K] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01269 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FRSI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 15 septembre 2020, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00584 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EV AFFAIRE : [J] [P] C/ [Z] [R] [L] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Janvier 2022 par le Juge de la mise en état de Nanterre N°…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/19266 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2FM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris…
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COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 20/01917 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQIX VTD Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 14 août 2020 par le Tribunal judiciaire d’AURILLAC (RG n° 18/00241) COMPOSITION DE LA COUR lors…
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30/05/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00337 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNT7 SL / RC Décision déférée du 10 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de Toulouse 18/01227 Mme [Y] [W] [S] [R] épouse [X] [M] [X] C/ [F] [I] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/08663 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPKU [F] [P] C/ [O] [J] [I] [B] SA AXA FRANCE IARD Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS – MAF – Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/05971 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFZF AFFAIRE : [K] [R] [T] [U] épouse [R] C/ [G] [I] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01328 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPTI Jugement (N° 18-001041) rendu le 10 novembre 2020 par le tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTS Monsieur [W] [O] né le 27 mai 1964 et…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01847 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier…
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ARRET N°264 N° RG 21/02241 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GKOC S.A.R.L. SARL ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES C/ S.A.R.L. SARL ANTHINEA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02241 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GKOC Décision déférée à la…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 MAI 2023 N° RG 19/05375 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LING SCCV BYRON BAY c/ SELARL ARCHITECTURE SITES ET ENVIRONNEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 septembre 2019…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° /2023, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/17281 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUAE Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juillet…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00950 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VAHG AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE (CRCAM) C/ [Z] [D] [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier…
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4ème Chambre ARRÊT N° 117 N° RG 21/07805 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJPI BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre,…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 21/05412 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKW3 Monsieur [Y] [H] Madame [G] [Z] épouse [H] c/ S.A.S. [C] GAROND ARCHITECTURE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° /2023, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03705 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRBR Décision déférée à la Cour : jugement du 09 Janvier…
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ARRÊT DU 22 Février 2023 DB/CR ——————– N° RG 21/00772 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5NB ——————– Jonction RG 22/57 [K] [W] C/ S.E.L.A.R.L. L’ATELIER D’ARCHITECTURE ——————- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [K] [W] né le 16 Mai 1959 à [Localité 9]…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° 36 /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22580 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de…