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CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10558 F Pourvoi n° W 20-18.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

N° RG 18/03612 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LWSV Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 04 avril 2018 RG : 14/01064 ROYAUME DU MAROC C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 30 Novembre 2020 APPELANT : ROYAUME DU MAROC représenté par…

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10422 F Pourvoi n° C 19-12.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

4ème Chambre ARRÊT N° 177 N° RG 18/01912 N°Portalis DBVL-V-B7C-OWTJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère faisant fonction de Président, Assesseur : Madame Florence…

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° G 18-24.275 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. U…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 juin 2019. R É P U…

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° A 18-26.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 19/00373 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2KZ SCI PIERRE LE GRAND c/ Madame [A] [P] [X] épouse [O] Madame [J] [P] [X] épouse [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2022 N° RG 20/02668 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T4RK AFFAIRE : SMABTP SCI DREUX L’ILE AU POETE C/ [Y] [Z] ET ONZE AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2020 par le TJ hors JAF, JEX,…

ARRÊT N° MD N° RG 20/01352 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FM6B [E] C/ [O] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 27 MAI 2022 Chambre civile Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 25 MARS 2020 suivant déclaration d’appel en date du 13…

24/10/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00720 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LN MD / RC Décision déférée du 01 Février 2021 Tribunal d’Instance de MONTAUBAN ( 20/00820) Mme [F] [H] [P] C/ S.A.S.U. LES TERRASSES DE L’EMPEREUR INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/20072 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6J3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00581 N° Portalis 35L7-V-B7G-CE62B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2021 -Juge de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/08686 – N° Portalis DBVK-V-B7A-M6DI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2016 TRIBUNAL D’INSTANCE DE SETE N° RG 11-16-0117 APPELANTS : Madame [N]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/210 Rôle N° RG 19/07093 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGGE [Y] [U] C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SZEPETOWSKI Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04660 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OHNV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/03497 APPELANTE :…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16041 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

SB/IC S.A.S.U. LOZEN C/ S.A.R.L. ARCHITECT JT S.A.R.L. HOLDING LHB expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00059 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FTJM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2020, rendu par le tribunal de…

4ème Chambre ARRÊT N° 291 N° RG 19/04195 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4AP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente…

SB/LL SASU ADP COURTAGE PLUS C/ [K] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01269 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FRSI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 15 septembre 2020, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/05971 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFZF AFFAIRE : [K] [R] [T] [U] épouse [R] C/ [G] [I] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…