Bail à ferme

N° RG 21/04893 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I63E COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-21-0017 Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY du 25 Novembre 2021 APPELANTS : E.A.R.L. [J] [Adresse 4] [Localité 16] Non comparante, représentée par Me Olivier COTE de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE :22/1067 N° RG 22/01454 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UF3T Jugement (N° 51-21-0005) rendu le 01 Mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANT Monsieur [Z], [F], [V] [G] né le 27…

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 3 N° RG 21/07412 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SH2E M. [T] [B] Société GAEC DE [Adresse 17] C/ M. [U] [Z] Mme [K] [D] épouse [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me…

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 2 N° RG 21/07365 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SHTH E.A.R.L. LES EPIS DORES Mme [V] [R] C/ Mme [A] [P] [M] [C] veuve [K] Mme [G] [F] [K] M. [X] [L] [N] [K] Mme [H] [N] [B] [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes…

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 3 F-D Pourvoi n° U 21-14.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT…

AFFAIRE BAUX RURAUX RAPPORTEUR N° RG 20/01895 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M5GB Société CIVILE DES PILLETS (ANCIENNEMENT GFA LES PILLETS’ C/ [G] [L] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 07 Février 2020 RG : 5117000009 COUR D’APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Société…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 BAUX RURAUX N° RG 21/02581 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MC4C Madame [G] [M] épouse [X] c/ Monsieur [K] [Z] [I] S.C.P. LGA es qualité de liquidateur de Mme et Mr [M], SAFER NOUVELLE AQUITAINE Nature de la décision : AU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 21/02683 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTUX Minute n° 23/00022 [C] C/ [C] Ordonnance Référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 21 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 52-20-0002 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – Baux Ruraux ARRÊT DU 12 JANVIER…

PC/LD ARRET N° 11 N° RG 21/01770 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJG7 [U] C/ Consorts [B] [N] Consorts [F] Consorts [I] Consorts [U] [ZC] Consorts [AN] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 avril 2021 rendu par…

FV/IC [M] [U] C/ [N] [Z] [Y] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00355 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FOHO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 06 février 2020, rendue par le tribunal paritaire des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 20/01933 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLTG Minute n° 23/00015 [Y], [F], [Y], [G], [D], [G], [N] C/ [H] Arrêt Cour de Cassation de PARIS, du 10 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 520F-D Arrêt du 3 décembre 2018 , Cour d’appel de NANCY, enregistrée sous le n°17/03045 Jugement…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/12 Rôle N° RG 21/14330 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGPL S.C.I. VALERIAN C/ S.E.L.A.R.L. [V] CONSTANT S.A.R.L. ETIFIM S.C.I. DG INVESTISSEMENTS Société CIC LYONNAISE DE BANQUE [Y] [X] épouse [C] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 20/01934 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLTI Minute n° 23/00017 [P] C/ [S], [R] Arrêt Cour de Cassation de PARIS, du 10 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 520F-D Arrêtdu 3 décembre 2018 , Cour d’Appel de NANCY, enregistrée sous le n°17/03045 Jugement du 15 décembre 2017 du Tribunal…

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00300 N° Portalis DBVE-V-B7G-CD3J JD – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d’AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Avril 2022, enregistrée sous le n° 51-21-0000 [C] C/ [J] Copies exécutoires délivrées aux…

ARRÊT N° FD/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 8 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00659 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQCE S/appel d’une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BELFORT en date du 18 mars 2022 Code affaire : 52G Demande relative à…

ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF / NC*** ———————– N° RG 20/01029 – N° Portalis DBVO-V-B7E-C25Z ———————– [EV] [WR] [F] [WR] [C] [WR] [RY] [WR] épouse [D] [H] [WR] [W] [WR] C/ [T] [JN] SCEA DE LA VALLÉE ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 1 / 2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° 25 DU 16 JANVIER 2023 N° RG 22/00527 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOHJ Décision déférée à la cour : jugement au juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre , décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/0002. APPELANTS : Monsieur…

AFFAIRE BAUX RURAUX RAPPORTEUR N° RG 20/07464 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NKFT [R] C/ [M] [M] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 04 Décembre 2020 RG : 5118000005 COUR D’APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANT : [I] [R] né le 02 Juin…

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 25 JANVIER 2023 n° RG 22/25 N° Portalis DBVE-V- B7G-CC2W JD – C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux de Bastia, décision attaquée du 16 décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/5 [AW] C/ [S] [AW] [B] [G] [D]…