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Avis de Changement de Gérant de SARL
2.00 €-
Avis de Changement de Gérant de SCI
2.00 € -
Avis de Changement de Gérant de SCI
2.00 € -
Avis de clôture de liquidation d’une SCI
2.00 € -
Avis de clôture de liquidation d’une SCI
2.00 € -
Avis de clôture de liquidation d’une Société
2.00 € -
Avis de constitution de SARL, EURL
2.00 € -
Avis de Constitution de SCI
2.00 € -
Avis de Dissolution de SARL, EURL
2.00 € -
Avis de Dissolution de SCI
2.00 € -
Avis de Dissolution de Société
2.00 € -
Avis de Modification des statuts d’une SARL, EURL
2.00 € -
Avis de Modification des statuts d’une SARL, EURL
2.00 € -
Avis de Nomination d’un Cogérant de SARL
2.00 € -
Avis de Nomination de Gérant de SARL, EURL
2.00 € -
Avis de Nomination du Gérant de SCI
2.00 € -
Avis de nouvelle Gérance – SARL
2.00 € -
Avis de publication – Cession de fonds de commerce
2.00 € -
Avis de réception d’une Demande de Signification d’Acte par l’entité requise
2.00 € -
Avis de retour d’une Demande de signification d’Acte
2.00 € -
Avis de retour d’une Demande de signification d’Acte
2.00 € -
Avis de retransmission de Demande de Signification d’Acte
2.00 € -
Avis de Transfert de siège social d’une SCI
2.00 € -
Avis de Transfert de siège social de Société
2.00 € -
Bail commercial – Restauration rapide ou traditionnelle
2.00 € -
Bail commercial dérogatoire
2.00 € -
Bail commercial dérogatoire – Restauration rapide ou traditionnelle
2.00 €
