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Marques
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Assignation en Contrefaçon de Dessin et Modèle
2.00 €-
Assignation en Contrefaçon de Marque
2.00 € -
Assignation en Contrefaçon de Marque
2.00 € -
Contrat d’Association de Marques
49.90 € -
Contrat de Cession de Marque
19.00 € 
Contrat de cession de marque à Télécharger
49.00 €-
Contrat de cession de marque avec reprise de passif à Télécharger
49.00 € -
Contrat de cession de marque avec transfert de clientèle à Télécharger
49.00 € -
Contrat de cession de marque pour une marque abandonnée à Télécharger
49.00 € -
Contrat de cession de marque pour une marque internationale à Télécharger
49.00 € -
Contrat de cession partielle de marque à Télécharger
49.00 € -
Contrat de Cobranding / Association de marques à télécharger
49.00 € -
Contrat de coexistence de marque à Télécharger
49.00 € -
Contrat de coexistence de marque pour des marques complémentaires à Télécharger
49.00 € -
Contrat de coexistence de marque pour des marques complémentaires dans le secteur de la santé à Télécharger
49.00 € -
Contrat de coexistence de marque pour des marques concurrentes à Télécharger
49.00 € -
Contrat de coexistence de marque pour des marques concurrentes dans le domaine de la mode à Télécharger
49.00 € -
Contrat de coexistence de marque pour des marques concurrentes dans le secteur alimentaire à Télécharger
49.00 € -
Contrat de coexistence de marque pour des marques dans le domaine pharmaceutique à Télécharger
49.00 € -
Contrat de coexistence de marque pour des marques de luxe à Télécharger
49.00 € -
Contrat de coexistence de marque pour des marques de services à Télécharger
49.00 € -
Contrat de coexistence de marque pour des marques différentes à Télécharger
49.00 € -
Contrat de coexistence de marque pour des marques similaires à Télécharger
49.00 € -
Contrat de coexistence de marque pour des marques similaires dans différents pays à Télécharger
49.00 € -
Contrat de coexistence de marque pour des marques similaires dans le domaine de la restauration à Télécharger
49.00 € -
Contrat de collaboration de marque à Télécharger
49.00 € -
Contrat de collaboration de marque pour un événement à Télécharger
49.00 €
