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Baux commerciaux
Showing 1–27 of 37 results
Acte de cession de Parts sociales de SCI
2.00 €-
Acte de cession de Parts sociales de SCI
2.00 € -
Acte de vente d’un Fonds de commerce
2.00 € -
Assignation devant le Tribunal de commerce
2.00 € 
Assignation en fixation d’indemnité d’éviction
2.00 €-
Assignation en fixation du loyer commercial
2.00 € -
Assignation en paiement – Tribunal de commerce
2.00 € -
Assignation en Paiement – Tribunal de commerce
2.00 € -
Assignation en Redressement judiciaire
2.00 € -
Assignation en référé expulsion – Bail commercial
2.00 € -
Assignation en référé provision
2.00 € -
Attestation de domiciliation
2.00 € -
Attestation de domiciliation
2.00 € -
Attestation de non condamnation
2.00 € -
Avis d’augmentation de capital de SCI
2.00 € -
Avis de Changement de Gérant de SCI
2.00 € -
Avis de Changement de Gérant de SCI
2.00 € -
Avis de clôture de liquidation d’une SCI
2.00 € -
Avis de clôture de liquidation d’une SCI
2.00 € -
Avis de Constitution de SCI
2.00 € -
Avis de Dissolution de SCI
2.00 € -
Avis de Nomination du Gérant de SCI
2.00 € -
Avis de publication – Cession de fonds de commerce
2.00 € -
Avis de Transfert de siège social d’une SCI
2.00 € -
Bail commercial – Restauration rapide ou traditionnelle
2.00 € -
Bail commercial dérogatoire
2.00 € -
Bail commercial dérogatoire – Restauration rapide ou traditionnelle
2.00 €
