Audiovisuel-Television
Modèles de Contrats du secteur de l’Audiovisuel et de la Télévision
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Advertising Agreement – Television
2.00 € -
Autorisation de diffusion d’une oeuvre audiovisuelle
2.00 € -
Autorisation de Tournage
2.00 € -
Autorisation gratuite de diffusion d’un Spot publicitaire
49.90 € -
Bulletin de déclaration d’une oeuvre audiovisuelle
2.00 € -
CDD d’Usage de Cadreur – OPV
49.90 € -
CGU de Vidéo à la demande | VoD
49.90 € -
CGV de Production
49.90 € -
Contrat d’adaptation audiovisuelle
49.90 € -
Contrat d’Artiste
49.90 € -
Contrat d’assistance à écriture
49.90 € -
Contrat d’Association de Marques
49.90 € -
Contrat de captation audiovisuelle de concert
49.90 € -
Contrat de captation audiovisuelle de Concert
49.90 € -
Contrat de captation audiovisuelle | Spectacle vivant
49.90 € -
Contrat de captation de Concert
49.90 € -
Contrat de captation de Festival
49.90 € -
Contrat de captation de Festival
49.90 € -
Contrat de captation sonore et audiovisuelle de concert
49.90 €