Audiovisuel
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Advertising Agreement – Television
2.00 €-
Assignation en Contrefaçon de série audiovisuelle
2.00 € -
Assignation en indemnité d’éviction à Télécharger
25.00 € -
Autorisation d’exploitation de l’image d’un bien
2.00 € -
Autorisation de diffusion d’une oeuvre audiovisuelle
2.00 € -
Autorisation de reproduction de l’image d’une oeuvre
2.00 € -
Autorisation de Tournage
2.00 € -
Autorisation gratuite de diffusion d’un Spot publicitaire
49.90 € -
Autorisation gratuite de diffusion de Clip musical
49.90 € -
Bulletin de déclaration d’une oeuvre audiovisuelle
2.00 € -
CDD d’Accessoiriste
2.00 € -
Cession de droit à l’image | Acteur pornographique
49.90 € -
Cession de l’image d’un bien
49.90 € -
CGU de Vidéo à la demande | VoD
49.90 € -
CGV de Production
49.90 € -
Contrat d’Acteur
49.90 € -
Contrat d’Acteur pornographique à Télécharger
49.00 € -
Contrat d’adaptation audiovisuelle
49.90 € -
Contrat d’Artiste
49.90 € -
Contrat d’artiste interprète | Publicité télévisée
49.90 € -
Contrat d’assistance à écriture
49.90 € -
Contrat d’Association de Marques
49.90 € -
Contrat d’ingénieur de la Vision
49.90 € -
Contrat d’intermittent
49.90 € -
Contrat d’intermittent
49.90 € -
Contrat d’intermittent
49.90 € -
Contrat d’intermittent
49.90 €
