Formations juridiques
22 résultats affichés
Céder une marque en 2023 en toute sécurité
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Céder une oeuvre musicale en 2023 : les pièges à éviter
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Cession des Droits d’Auteur en 2023 : les nouvelles clauses incontournables
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Charte de prévention du Harcèlement en Entreprise à Télécharger
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Commander une oeuvre pour la publicité en 2023 : contractualiser efficacement
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Contester avec succès un appel d’offre non remporté en 2023
Contrat d’assistant de régulation médicale à Télécharger
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Contrat de Distribution électronique d’un Titre de Presse à Télécharger
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Contrefaçon de marque en 2023 : les dernières évolutions à connaître
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Créer son groupe de musique en 2023 : sécuriser ses relations juridiques
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Créer une société de conseil en énergie en 2023
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Déposer une marque en 2023 : la nouvelle procédure et les pièges à éviter
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Encadrer efficacement une Coproduction audiovisuelle en 2023
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Exploiter une marque en 2023 : en faire un usage sérieux et éviter la déchéance de ses droits
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Faire de la Prospection commerciale en toute légalité en 2023
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Faire supprimer un contenu illicite en 2023
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Lanceur d’alertes : le cadre légal à connaître en 2023
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Licence de marque en 2023 : maîtriser les clauses à risque
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Maîtriser la Procédure devant la Cour des comptes en 2023
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Modèle de Mandat à Télécharger
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Procédure devant l’INPI en 2023 : la comprendre et la maîtriser
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S’opposer avec succès au dépôt d’une Marque en 2023
