Le tribunal a condamné, pour contrefaçon, un internaute ayant filmé clandestinement des concerts et pour les avoir commercialisé sur son site Internet. L’atteinte au droit moral des artistes interprètes a aussi été retenue.

Mots clés : bootlegs,concerts,contrefaçon,captation illiicte,vidéos live,vidéo,téléphone mobile,camescope

Thème : Captation illicite de concerts

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 17 janvier 2003 | Pays : France