L’auteur qui apporte en participation à une coproduction de spectacle vivant ses droits d’auteur (création de décors et costumes), doit donner son consentement à la captation audiovisuelle de l’œuvre dont s’agit (pièce de théâtre).
Pour rappel, en l’absence de contrat de coproduction, les juges considèrent qu’une coproduction est une société en participation. Dès lors que les associés se sont présentés comme coproducteurs auprès de tiers (sur les documents promotionnels du spectacle … ), ils sont solidaires de leurs dettes par application de l’article 1872-1 alinéa 2 du code civil.

Mots clés : Captation

Thème : Captation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 14 janvier 2010 | Pays : France