A propos de la paternité des campagnes publicitaires « Transilien » SNCF, les juges ont rappelé qu’une campagne publicitaire appartient à la société qui a pris l’initiative de la conception et de la réalisation et qui a piloté l’ensemble du processus créatif et technique. Traditionnellement, une campagne publicitaire doit être qualifiée d’oeuvre collective.

Mots clés : campagnes de publicité

Thème : Campagnes publicitaires – Auteur

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 16 avril 2008 | Pays : France