Les principaux critères à prendre en compte pour le calcul du préavis sont la dépendance économique, l’ancienneté des relations, le volume d’affaires et la progression du chiffre d’affaires, les investissements effectués, les relations d’exclusivité et la spécificité des produits et services en cause. 

En l’absence d’usages, le délai de préavis applicable doit être déterminé au regard du temps nécessaire à l’entreprise délaissée pour se réorganiser

Le préjudice consécutif à la brutalité de la rupture commerciale est constitué du gain manqué pendant la période d’insuffisance du préavis et s’évalue en considération de la marge brute escomptée durant cette période.