Calcul des heures supplémentaires et équivalence dans le secteur des transports : La SARL [2] a été contrôlée par l’URSSAF pour les années 2018 et 2019, et s’est vu notifier un redressement de 13.082 euros. Après avoir fait part de ses observations, l’URSSAF a maintenu le redressement, entraînant une mise en demeure de 13.798 euros. La SARL [2] a saisi la commission de recours amiable de l’URSSAF, puis le tribunal judiciaire de Saint-Étienne pour contester la décision de la commission. La SARL [2] demande le remboursement de 11.224 euros, des intérêts légaux, des frais de procédure et des dépens. L’URSSAF conteste ces demandes et réclame le paiement du redressement. Les arguments des deux parties portent notamment sur le calcul des heures d’équivalence pour la réduction générale de cotisations. La décision du tribunal est attendue pour le 30 juillet 2024.