Cahiers des charges label rouge, fonds d’assurance-formation des non-salariés agricoles, Œufs de poules élevées en plein air : JORF n°0286 du 4 décembre 2024

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Cahiers des charges label rouge, fonds d’assurance-formation des non-salariés agricoles, Œufs de poules élevées en plein air : JORF n°0286 du 4 décembre 2024

59 Décret n° 2024-1107 du 3 décembre 2024 modifiant les dispositions applicables au fonds d’assurance-formation des non-salariés agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714882

       60 Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/12 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714896

       61 Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation de cahiers des charges label rouge
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714905

89 Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
       https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050715519


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