29 Arrêté du 5 décembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pomme de terre de l’île de Ré »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767810
30 Arrêté du 9 décembre 2024 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l’appellation Coteaux Varois en Provence rosé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767825
31 Arrêté du 9 décembre 2024 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l’appellation Côtes de Provence rosé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767833
32 Arrêté du 9 décembre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant n° 5 à l’accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d’InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767841
33 Arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Poulet du Bourbonnais »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767849
34 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pessac-Léognan »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767858
35 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Graves de Vayres »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767871
36 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Fronsac »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767885
37 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Canon – Fronsac »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767898
38 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767911
39 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Gigondas »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767919
40 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Hermitage »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767932
41 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Romain »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767947
42 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Blavia »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767961
43 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crozes-Hermitage »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767975
