Contrefaçon de Brevet : décision du 26 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/13081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2024 (n°15, 31 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/13081 – N° Portalis…
Contrefaçon de Brevet : décision du 4 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10992
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 4 ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription…
Contrefaçon de Brevet : décision du 17 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02645
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 (n°159, 15 pages) Numéro d’inscription au…
Contrefaçon de Brevet : décision du 4 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15807
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n°121/2023, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/15807 – N° Portalis…
Contrefaçon de Brevet : décision du 8 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/16905
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n°120, 11 pages) Numéro d’inscription au…
Contrefaçon de Brevet : décision du 30 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07907
Description de Brevet : décision du 31 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 17/13010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : – Maître Hirsch, vestiaire W3 Copie certifiée conforme délivrée à : – Maître Warusfel, vestiaire K28 ■ 3ème chambre 3ème section N°…
Description de Brevet : décision du 25 septembre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/23642
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2020 (n°93, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général…
Description de Brevet : décision du 23 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 16-28.322
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet et Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 41 F-D Pourvois n° R 16-28.322 et A 17-14.673 JONCTION R É P…