Droit des brevets : 11 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 19-11.670
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation partielle et non-lieu à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 20 F-D Pourvois n° C 19-11.670 D 19-14.822 JONCTION R É…
Droit des brevets : 11 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02765
SCOUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 20/02765 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGBE AFFAIRE : [B] [M] C/ Société OBL … Décision déférée à…
Droit des brevets : 11 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 22/04626
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04626 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJV Décision déférée à…
Droit des brevets : 10 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/00391
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00391 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O22C Décision déférée à la…
Droit des brevets : 10 janvier 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 20/02199
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 20/02199 – N° Portalis DBVR-V-B7E-EU7P Pôle social Tribunal de Grande Instance de REIMS 18/570 29 novembre 2019 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION…
Droit des brevets : 5 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/11298
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/1 N° RG 20/11298 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRCI [U] [S] épouse [B] C/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS Société MUTUELLE DES MOTARDS Organisme…
Droit des brevets : 18 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.485
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10062 F Pourvoi n° Y 21-24.485 R…
Droit des brevets : 18 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 007/2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/05880 – N°…
Droit des brevets : 17 janvier 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/02400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02400 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ24 LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 03 septembre 2020 RG :17/00118 [D] C/ Etablissement Public UNEDIC…