Notion d’utilisateur averti : 14 janvier 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/02809
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 003, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général…
Notion d’utilisateur averti : 26 mai 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 90-12.003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Monarch, ayant son siège social est ……
Notion d’utilisateur averti : 13 décembre 1988 Cour de cassation Pourvoi n° 86-13.637
Notion d’utilisateur averti : 21 décembre 2023 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/08460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie délivrée à Me BAJER PELLET #E2199 (certifiée conforme) Copie délivrée à Me PECNARD #E1626 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/08460 N° Portalis…
Notion d’utilisateur averti : 6 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/17628
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 6 AVRIL 2023 N° 2023/46 Rôle N° RG 19/17628 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFRI SARL M&L DISTRIBUTION C/ SAS IDEAL PROMOTION Copie exécutoire délivrée le :…
Notion d’utilisateur averti : 15 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07813
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n°60, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général…
Notion d’utilisateur averti : 1 décembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-14.490
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 839 F-D Pourvoi n° T 19-14.490 R É P U…
Notion d’utilisateur averti : 23 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-18.111
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 606 FS-B Pourvoi n° D 19-18.111 R É P U B L I Q U E…
Notion d’utilisateur averti : 12 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-14.034
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° X 19-14.034 R É…