L’obligation d’information d’une banque en matière d’ordres boursiers passés sur Internet est plus faible lorsque le client a déjà réalisé un certain nombre d’opérations d’achat et de revente d’actions et de droits préférentiels de souscription d’actions (opération dont les caractéristiques et les risques sont différents de ceux liés à l’achat de simples actions).
Lors de l’exécution du compte-titres via un site internet, le banquier est tenu, en cas d’opération inhabituelle, d’informer préalablement son client des caractéristiques et des risques particuliers qu’elle présente. Cette information est suffisamment apportée par l’affichage à l’écran d’une mise en garde illustrée par le message  » attention, vous avez saisi un montant d’opérations inhabituel, la valeur sélectionné présente des risques importants par rapport à vos ordres habituels « .
Le client ne peut, une fois qu’il a cliqué sur le lien « je certifie avoir pris connaissance du caractère inhabituel de mon ordre » reprocher à sa banque un défaut d’information.

Mots clés : Bourse en ligne

Thème : Bourse en ligne

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cass. ch. com. | Date : 13 septembre 2011 | Pays : France