Une banque habilitée à fournir des services de réception et transmission d’ordres via internet (bourse en ligne) doit, lorsqu’elle tient elle-même le compte d’espèces et d’instruments financiers de son client, disposer d’un système automatisé de vérification du compte. En cas d’insuffisance des provisions et des couvertures, le système doit assurer le blocage de l’entrée de l’ordre par Internet.
La banque doit répondre des conséquences dommageables de l’inexécution de cette obligation (responsabilité de plein droit).
Pour rappel, selon l’article 321-62 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la banque est tenue d’exercer son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent, au mieux des intérêts de ses clients et de l’intégrité du marché, ainsi que de se conformer à toutes les réglementations applicables à l’exercice de son activité de manière à promouvoir au mieux les intérêts de son client.

Mots clés : bourse en ligne

Thème : Bourse en ligne

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 4 novembre 2008 | Pays : France