L’Arrêté du 21 mai 2024 a actualisé la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves au titre de ce critère. 

Le score environnemental minimal est mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixé par l’arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, d’un dossier déposé par leur constructeur. Il s’agit d’une des conditions d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, lié à l’impact environnemental et climatique de la production et de l’acheminement du véhicule. Cette liste détaille : 

– le type variante version (TVV) associé à la version ayant atteint le score environnemental minimal ; 
– la marque de la version de véhicule considérée ; 
– le modèle de la version de véhicule considérée.