Dans cette affaire, il était reproché à M.S. d’avoir diffusé sur son blog “carouf.overblog.com” des propos dénigrant à l’égard de la société CARREFOUR.
La procédure ayant été poursuivie sur le droit commun de la responsabilité, les juges ont débouté la société CARREFOUR de ses demandes. En effet, conformément à une jurisprudence constante, les abus de la liberté d’expression relevant d’une qualification prévue par la loi du 29 juillet 1881 (diffamation, injure …) ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’article 1382 du code civil.

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Thème : Blogs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 2 fevrier 2007 | Pays : France