La société Nissan Europe a obtenu la condamnation de plusieurs anciens employés qui avaient mis en ligne sur leurs blogs personnels, des propos diffamants et injuriants. Les employés condamnés avaient dénoncé leur licenciement, justifié selon eux, par la prise de congés parentaux et le fait par la société Nissan, de “contraindre le comité d’entreprise au silence”. Le délit de diffamation (1) était bien constitué notamment par l’usage de termes tels que “Maman chez NISSAN EUROPE, parité bafouée” et “les RH ne font que peu de cas de la loi et ne se gênent pas pour ne pas la respecter”.
Le délit d’injure a également été retenu par l’usage des termes “association de malfaiteurs” et “manipulateur et menteur”. Les juges ont rappelé que l’auteur d’un blog n’est certes pas tenu pour exprimer ses opinions, de procéder préalablement à une enquête sérieuse empreinte d’un effort d’objectivité (telle qu’elle est attendue d’un journaliste participant à l’information du public) mais il ne saurait être dispensé pour autant de justifier qu’il détient bien des éléments sérieux donnant du crédit à ses affirmations. Deux autres points clefs de la décision :
– le fait de reproduire sur la page internet les coordonnées (nom, téléphone, adresse…) des personnes critiquées (direction des RH de Nissan etc), a été considéré comme un traitement de données nominatives fait en violation de la loi du 6 janvier 1978 ;
– la contrefaçon de la marque Nissan a été retenue dans la mesure où l’un des anciens employés à reproduit sur son blog une image extraite d’une publicité pour un véhicule Nissan, oeuvre de l’esprit sur laquelle la société était investie des droits d’auteur.

(1) Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé

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Thème : Blogs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 16 octobre 2006 | Pays : France