La Cour de cassation, au visa du principe de liberté d’expression (articles 10 de la Convention européenne des droits de l’homme), vient de censurer une décision ayant retenue la condamnation d’un Blog pour diffamation.

Animateur BFMTV visé

Le fondateur du Blog sur l’Observatoire de l’Islamisation de la France et de l’Europe avait été condamné en appel pour diffamation à l’égard d’un journaliste et présentateur du journal télévisé de BFMTV (diffamation publique envers un particulier, 2 500 euros de dommages et intérêts). Le rédacteur du Blog avait dénie d’emblée toute légitimité au journaliste, présenté comme musulman, pour commenter la venue du Pape en France en concluant le titre par un point d’exclamation « un musulman pour commenter le pèlerinage du Pape à Lourdes ! ».

Le rédacteur taxait le journaliste de faire partir des « minorités visibles » qui en profitent pour « faire leur petite pub », et « placer son petit couplet… sur le port du voile islamique ». Il accusait ainsi clairement le journalise de faire du prosélytisme religieux en contradiction avec toutes les règles déontologiques que l’on est en droit d’attendre d’un journaliste : objectivité de l’information et impartialité.

Les juges d’appel avaient considéré que le rédacteur du Blog ne pouvait valablement soutenir qu’il était de bonne foi, son animosité personnelle étant à l’évidence dirigée contre ce que le journaliste de BFMTV est censé représenter à ses yeux. Il avait ainsi crée dans l’esprit des internautes une confusion volontaire entre le nom que porte le journaliste (Rachid X.), sa religion éventuelle et l’objectivité de son reportage qui touchait au Pape donc à la religion chrétienne.

Absence de diffamation

La Cour de cassation a considéré qu’il n’y avait pas de diffamation, en raison de l’absence de faits précis justifiant la diffamation et probablement au vu de la nature du Blog et du caractère non professionnel des contributions. Les passages litigieux du Blog, critiquant le commentaire journalistique d’une manifestation religieuse, ne comportaient pas l’imputation d’un fait précis, mais relevaient de la simple expression d’une opinion, fût-elle polémique.

Pour constituer une diffamation, l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire.

Mots clés : Blogs

Thème : Blogs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cass. ch. crim. | Date : 18 septembre 2012 | Pays : France