PAR CES MOTIFS,

Le magistrat délégataire du premier président de la cour d’appel, statuant publiquement, après débats publics, par décision contradictoire, rendue par mise à disposition,

INFIRMONS l’ordonnance du 13 novembre 2023 du juge des libertés et de la détention de [Localité 6],

ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète de M [H] [L]

LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.

Ordonnance rendue le 22 NOVEMBRE 2023 par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DÉLÉGATAIRE

Une copie certifiée conforme notifiée le 22/11/2023 par fax / courriel à :

X patient à l’hôpital

ou/et ‘ par LRAR à son domicile

X avocat du patient

X directeur de l’hôpital

‘ tiers par LS

X préfet de police

‘ avocat du préfet

X tuteur / curateur par LRAR

X Parquet près la cour d’appel de Paris