Sommaire
5000 euros d‘amende
Les juges suprêmes ont confirmé la condamnation d’un avocat bloggeur pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale (5 000 euros d’amende). Les articles publiés n’ont pas été qualifiés de « propos politiques ».
Cumul de statuts
L’avocat bloggeur était à la fois le propriétaire, l’administrateur et le directeur de publication du Blog. Dans son audition devant les gendarmes, le bloggeur déclarait assumer la responsabilité de la publication précisant qu’il n’avait pas souhaité anonymiser cette publication. Il ne pouvait avoir ignoré le contenu des propos poursuivis et leur caractère discriminatoire d’autant qu’il exerce la profession d’avocat et avait enseigné le droit de la presse pendant plusieurs années.
Précisions sur la notification de contenus illicites
Par une erreur surprenante (qui n’a toutefois pas eu d’impact sur le fond du litige), les juges d’appel avaient appliqué le régime des hébergeurs à l’auteur / administrateur du Blog. Or, en qualité de directeur de la publication du site, l’auteur avait lui-même procédé à la mise en ligne des textes incriminés, lesquels avaient donc fait l’objet d’une fixation préalable à leur communication au public, de sorte que le prévenu devait répondre comme auteur principal des infractions mais en application de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (et non sur le fondement de la LCEN).
Propos incitant à la haine raciale
Il était établi que les articles publiés présentaient un caractère discriminatoire et violent à l’égard des individus de race noire ou des maghrébins dans lesquels les noirs ou les arabes sont décrits comme des « individus systématiquement violents, lâches, responsables de drames restés impunis ». Ils apparaissaient aussi sous la forme « d’envahisseurs dotés d’un QI nettement inférieur à celui des français de souche ». Les termes employés étaient particulièrement forts « combat pour l’identité nationale que nos compatriotes sont en train de perdre », « ce sera dans la rue et par la violence que passera la sauvegarde de nos traditions ».
Par ces propos virulents dénués de toute ambiguïté, l’auteur cherchait manifestement à faire naître chez le lecteur, des sentiments de haine et de peur de l’autre susceptibles de provoquer la discrimination ou la violence à l’égard de certains groupes de personnes à raison de leur origine ethnique ou de leur religion. L’infraction prévue aux articles 24 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 était donc bien caractérisée.
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