En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2004-25 du 5 avril 2004, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2004, des quarante-deux normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 855. – Huile essentielle de citron (Citrus limon [L.] Burm. F.), obtenue par expression (indice de classement : T75-335).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60079-25. – Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. – Partie 25 : systèmes de sécurité intrinsèque (indice de classement : C23-579-25).

NF EN 60893-3-4. – Matériaux isolants. – Stratifiés industriels rigides en planches de base de résines thermodurcissables à usages électriques. – Partie 3-4 : spécifications pour matériaux particuliers. – Prescriptions pour stratifiés rigides en planches à base de résine phénolique (indice de classement : C26-183-4).

NF EN 60893-3-5. – Matériaux isolants. – Stratifiés industriels rigides en planches de base de résines thermodurcissables à usages électriques. – Partie 3-5 : spécifications pour matériaux particuliers. – Prescriptions pour stratifiés rigides en planches à base de résine polyester (indice de classement : C26-183-5).

NF EN 60893-3-6. – Matériaux isolants. – Stratifiés industriels rigides en planches de base de résines thermodurcissables à usages électriques. – Partie 3-6 : spécifications pour matériaux particuliers. – Prescriptions pour stratifiés rigides en planches à base de résine silicone (indice de classement : C26-183-6).

NF EN 60893-3-7. – Matériaux isolants. – Stratifiés industriels rigides en planches de base de résines thermodurcissables à usages électriques. – Partie 3-7 : spécifications pour matériaux particuliers. – Prescriptions pour stratifiés rigides en planches à base de résine polyimide (indice de classement : C26-183-7).

NF EN 62068-1. – Systèmes d’isolation électrique. – Contraintes électriques produites par des impulsions de tension appliquées périodiquement. – Partie 1 : méthode générale d’évaluation de l’endurance électrique (indice de classement : C26-217-1).

NF EN 61986. – Machines électriques tournantes. – Charge équivalente et techniques par superposition. – Essais indirects pour déterminer l’échauffement (indice de classement : C51-286).

NF EN 61242/A11. – Petit appareillage électrique. – Cordons prolongateurs enroulés sur tambour pour usages domestiques (indice de classement : C61-720/A11).

NF EN 60335-2-83. – Appareils électrodomestiques et analogues. – Sécurité. – Partie 2-83 : règles particulières pour les dispositifs électriques de chauffage des gouttières (indice de classement : C73-883).

NF EN 61300-2-1. – Dispositifs d’interconnexion et composants passifs à fibres optiques. – Méthodes fondamentales d’essais et de mesures. – Partie 2-1 : essais. – Vibrations (sinusoïdales) (indice de classement : C93-902-1).

NF EN 61300-3-16. – Dispositifs d’interconnexion et composants passifs à fibres optiques. – Méthodes fondamentales d’essais et de mesures. – Partie 3-16 : examens et mesures. – Rayon de la face terminale des ferrules polies sphériquement (indice de classement : C93-903-16).

NF EN 61300-3-30. – Dispositifs d’interconnexion et composants passifs à fibres optiques. – Méthodes fondamentales d’essais et de mesures. – Partie 3-30 : examens et mesures. – Angle de la face polie et position de la fibre sur la ferrule unique des connecteurs multifibres (indice de classement : C93-903-30).

NF EN 50392. – Norme de base pour démontrer la conformité des appareils électriques et électroniques, aux restrictions de base pour l’exposition du corps humain aux champs électromagnétiques (0 Hz – 300 GHz) (indice de classement : C99-112).

CONSTRUCTION

NF EN 13363-1. – Dispositifs de protection solaire combinés à des vitrages. – Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse. – Partie 1 : méthode simplifiée (indice de classement : P50-771-1).

NF EN 81-72. – Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. – Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge. – Partie 72 : ascenseurs pompiers (indice de classement : P82-610).

NF EN 13880-10. – Produits de scellement de joints appliqués à chaud. – Partie 10 : méthode d’essai pour la détermination de l’adhésion et de la cohésion après traction et compression répétées (indice de classement : P98-880-10).

NF EN 14264. – Produits dérivés de la pyrolyse du charbon. – Liants à base de goudron et de brais issus de la houille et produits connexes : brai d’imprégnation. – Caractéristiques et méthodes d’essai (indice de classement : T65-264).

SANTÉ

NF S94-402-1. – Instruments chirurgicaux. – Etude de l’action corrosive d’un prédésinfectant ou d’un nettoyant ou d’un désinfectant sur les instruments médico-chirurgicaux réutilisables. – Méthodes d’essai. – Partie 1 : acier inoxydable (indice de classement : S94-402-1).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 14612. – Assurance produit des projets spatiaux. – Validation et approbation du brasage automatique à la vague (indice de classement : L90-404).

NF ISO 12353-2. – Véhicules routiers. – Analyse des accidents de la circulation. – Partie 2 : lignes directrices pour l’utilisation des mesures de gravité des chocs (indice de classement : R10-119).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 420. – Gants de protection. – Exigences générales et méthodes d’essai (indice de classement : S75-504).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

NF D80-001-1. – Cercueils. – Spécifications de performances pour le contrôle d’aptitude à l’usage d’un cercueil. – Partie 1 : caractérisation des cercueils et exigences mécaniques (indice de classement : D80-001-1).

NF EN ISO 3175-3. – Textiles. – Entretien professionnel, nettoyage à sec et nettoyage à l’eau des étoffes et des vêtements. – Partie 3 : mode opératoire pour évaluer la résistance au nettoyage et à la finition avec des solvants hydrocarbonés (indice de classement : G07-138-3).

NF EN ISO 3175-4. – Textiles. – Entretien professionnel, nettoyage à sec et nettoyage à l’eau des étoffes et des vêtements. – Partie 4 : mode opératoire pour évaluer la résistance au nettoyage et à la finition lors d’un nettoyage à l’eau simulé (indice de classement : G07-138-4).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 13558. – Spécifications des feuilles d’acrylique extrudées modifiées choc pour receveurs de douche à usage domestique (indice de classement : D14-521).

NF EN 13559. – Spécifications des feuilles coextrudées en ABS/acrylique pour baignoires et receveurs de douche à usage domestique (indice de classement : D14-522).

ENVIRONNEMENT

NF T90-344. – Qualité de l’eau. – Détermination de l’indice poissons rivière (IPR) (indice de classement : T90-344).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF ISO 1928. – Combustibles minéraux solides. – Détermination du pouvoir calorifique supérieur selon la méthode à la bombe calorimétrique, et calcul du pouvoir calorifique inférieur (indice de classement : M03-005).

NF ISO 1014. – Coke. – Détermination de la densité relative vraie, de la densité relative apparente et de la porosité (indice de classement : M03-039).

NF EN 14275. – Carburants pour automobiles. – Évaluation de la qualité de l’essence et du carburant pour moteur Diesel (gazole). – Échantillonnage au pistolet de distribution des pompes de stations-services des réseaux et des pompes privées hors réseaux (indice de classement : M07-076).

NF M07-112. – Produits pétroliers liquides. – Dosage du benzène dans les combustibles liquides pour appareils mobiles de chauffage. – Méthode par chromatographie capillaire en phase gazeuse (indice de classement : M07-112).

NF ISO 349. – Houille. – Essai au dilatomètre Audibert-Arnu (indice de classement : M11-006).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 9692-4. – Soudage et techniques connexes. – Recommandations pour la préparation de joints. – Partie 4 : aciers plaqués (indice de classement : A87-013-4).

NF EN 1402-4. – Produits réfractaires non façonnés. – Partie 4 : détermination de la consistance des bétons (indice de classement : B40-009-4).

NF EN ISO 4628-1. – Peintures et vernis. – Évaluation de la dégradation des revêtements. – Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l’intensité des changements uniformes d’aspect. – Partie 1 : introduction générale et système de désignation (indice de classement : T30-140-1).

NF EN ISO 4628-10. – Peinture et vernis. – Évaluation de la dégradation des revêtements. – Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l’intensité des changements uniformes d’aspect. – Partie 10 : évaluation du degré de corrosion filiforme (indice de classement : T30-140-10).

NF EN ISO 4628-2. – Peintures et vernis. – Évaluation de la dégradation des revêtements. – Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l’intensité des changements uniformes d’aspect. – Partie 2 : évaluation du degré de cloquage (indice de classement : T30-140-2).

NF EN ISO 4628-3. – Peinture et vernis. – Évaluation de la dégradation des revêtements. – Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l’intensité des changements uniformes d’aspect. – Partie 3 : évaluation du degré d’enrouillement (indice de classement : T30-140-3).

NF EN ISO 4628-4. – Peinture et vernis. – Évaluation de la dégradation des revêtements. – Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l’intensité des changements uniformes d’aspect. – Partie 4 : évaluation du degré de craquelage (indice de classement : T30-140-4).

NF EN ISO 4628-5. – Peinture et vernis. – Évaluation de la dégradation des revêtements. – Désignation de la quantité et de la dimension des défauts, et de l’intensité des changements uniformes d’aspect. – Partie 5 : évaluation du degré d’écaillage (indice de classement : T30-140-5).

NF EN 1762. – Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour le gaz de pétrole liquéfié GPL (en phase liquide ou gazeuse) et le gaz naturel jusqu’à 25 bar (2,5 MPa). – Spécification (indice de classement : T47-283).

B. – L’annulation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2004, des dix-sept normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF T75-335 (septembre 1995). – Huiles essentielles. – Huile essentielle de citron (Citrus limon [L.] Burm. F.), obtenue par expression (homologuée le 20 août 1995) (indice de classement : T75-335).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60893-3-4 (mai 1995). – Spécification pour les stratifiés industriels rigides en planches à base de résines thermodurcissables à usages électriques. – Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers feuille 4 : prescriptions pour les stratifiés rigides en planches à base de résine phénolique (homologuée le 20 avril 1995) (indice de classement : C26-183-4).

NF EN 60893-3-5 (mai 1995). – Spécification pour les stratifiés industriels rigides en planches à base de résines thermodurcissables à usages électriques. – Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. – Feuille 5 : prescriptions pour les stratifiés rigides en planches à base de résine polyester (homologuée le 20 avril 1995) (indice de classement : C26-183-5).

NF EN 60893-3-6 (mai 1995). – Spécification pour les stratifiés industriels rigides en planches à base de résines thermodurcissables à usages électriques. – Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. – Feuille 6 : prescriptions pour les stratifiés rigides en planches à base de résine silicone (homologuée le 20 avril 1995) (indice de classement : C26-183-6).

NF EN 60893-3-7 (avril 1995). – Spécification pour les stratifiés industriels rigides en planches à base de résines thermodurcissables à usages électriques. – Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. – Feuille 7 : prescriptions pour les stratifiés rigides en planches à base de résine polyimide (homologuée le 20 mars 1995) (indice de classement : C26-183-7).

NF EN 61300-2-1 (novembre 1997). – Dispositifs d’interconnexion et composants passifs à fibres optiques. – Méthodes fondamentales d’essais et de mesure. – Partie 2-1 : essais. Vibrations (sinusoïdales) (homologuée le 5 octobre 1997) (indice de classement : C93-902-1).

NF EN 61300-3-16 (janvier 1998). – Dispositifs d’interconnexion et composants passifs à fibres optiques. – Méthodes fondamentales d’essais et de mesures. – Partie 3-16 : examens et mesures. Rayon de la face terminale des embouts polis sphériquement (homologuée le 20 décembre 1997) (indice de classement : C93-903-16).

CONSTRUCTION

NF P26-301 (septembre 1989). – Quincaillerie. – Caractéristiques générales des serrures de bâtiment (homologuée le 5 août 1989) (indice de classement : P26-301).

NF P26-314 (mai 1991). – Quincaillerie. – Serrures de bâtiment. – Serrures tubulaires (homologuée le 20 avril 1991) (indice de classement : P26-314).

NF P26-412 (septembre 1989). – Quincaillerie. – Serrures de bâtiment. – Technique des essais (homologuée le 5 août 1989) (indice de classement : P26-412).

SANTÉ

NF S94-402-1 (décembre 1992). – Etude de l’action corrosive d’un décontaminant ou d’un nettoyant ou d’un désinfectant sur les instruments médico-chirurgicaux réutilisables. – Partie 1 : instruments métalliques (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : S94-402-1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 420 (septembre 1994). – Exigences générales pour les gants (homologuée le 5 août 1994) (indice de classement : S75-504).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF M03-039 (janvier 1982). – Coke. – Détermination de la densité relative vraie, de la densité relative apparente et de la porosité (homologuée le 30 décembre 1981) (indice de classement : M03-039).

NF M07-076 (mai 1995). – Produits pétroliers liquides. – Échantillonnage au pistolet de distribution (homologuée le 20 avril 1995) (indice de classement : M07-076).

NF M11-006 (juillet 1965). – Essai du charbon au dilatomètre Audibert-Arnu (homologuée le 1er juillet 1965) (indice de classement : M11-006).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF A45-042 (novembre 1983). – Plats rainés pour lames de ressorts laminés à chaud. – Dimensions et tolérances (homologuée le 17 octobre 1983) (indice de classement : A45-042).

NF EN 1762 (janvier 1999). – Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour le gaz de pétrole liquéfié GPL (en phase liquide ou gazeuse) et le gaz naturel jusqu’à 25 bar (2,5 MPa). – Spécification (homologuée le 5 décembre 1998) (indice de classement : T47-283).

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