En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2003-103 du 20 décembre 2003, a prononcé :
A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2004, des huit normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 13830. – Façades rideaux. – Norme de produit (indice de classement : P28-109).
NF EN 81-80. – Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. – Ascenseurs existants. – Partie 80 : règles pour l’amélioration de la sécurité des ascenseurs et des ascenseurs de charge existants (indice de classement : P82-615).
SANTÉ
NF EN 980/A2. – Symboles graphiques utilisés pour l’étiquetage des dispositifs médicaux (indice de classement : S99-004/A2).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN ISO 12100-1. – Sécurité des machines. – Notions fondamentales, principes généraux de conception. – Partie 1 : terminologie de base, méthodologie (indice de classement : E09-001-1).
NF EN ISO 12100-2. – Sécurité des machines. – Notions fondamentales, principes généraux de conception. – Partie 2 : principes techniques (indice de classement : E09-001-2).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
NF ISO 6289. – Skis. – Vocabulaire (indice de classement : S52-700).
EAUX : MILIEUX ET USAGES
NF P41-021. – Repérage du plomb dans les réseaux intérieurs de distribution d’eau potable (indice de classement : P41-021).
NF EN ISO 15680. – Qualité de l’eau. – Dosage par chromatographie en phase gazeuse d’un certain nombre d’hydrocarbures aromatiques monocycliques, du naphtalène et de divers composés chlorés par dégazage, piégeage et désorption thermique (indice de classement : T90-129).
B. – L’annulation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2004, des cinq normes françaises suivantes :
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 292-1 (décembre 1991). – Sécurité des machines. – Notions fondamentales, principes généraux de conception. – Partie 1 : terminologie de base, méthodologie (indice de classement : E09-001-1).
NF EN 292-2 (décembre 1991). – Sécurité des machines. – Notions fondamentales, principes généraux de conception. – Partie 2 : principes et spécifications techniques (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : E09-001-2).
NF EN 292-2/A1 (juin 1995). – Sécurité des machines. – Notions fondamentales, principes généraux de conception. – Partie 2 : principes et spécifications techniques (homologuée le 20 mai 1995) (indice de classement : E09-001-2/A1).
SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES
NF ISO 6289 (juin 1993). – Skis. – Termes et définitions (homologuée le 5 mai 1993) (indice de classement : S52-700).
NF ISO 6289/A2 (avril 1998). – Skis. – Termes et définitions (homologuée le 20 mars 1998) (indice de classement : S52-700/A2).
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