En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2004-52 du 5 juillet 2004, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2004, des 33 normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 14069. – Amendements minéraux basiques. – Description et exigences minimales (indice de classement : U44-096).

NF V03-941. – Produits dérivés du soja. – Evaluation du degré de cuisson. – Essai au rouge de crésol (indice de classement : V03-941).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60998-1. – Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue. – Partie 1 : règles générales (indice de classement : C60-000).

NF EN 60998-2-1. – Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue. – Partie 2-1 : règles particulières pour dispositifs de connexion en tant que parties séparées à organes de serrage à vis (indice de classement : C60-001).

NF EN 60998-2-2. – Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue. – Partie 2-2 : règles particulières pour dispositifs de connexion en tant que parties séparées avec organes de serrage sans vis (indice de classement : C60-002).

NF EN 60998-2-3. – Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue. – Partie 2-3 : règles particulières pour dispositifs de connexion en tant que parties séparées avec organes de serrage à perçage d’isolant (indice de classement : C60-003).

NF EN 60439-1/A1. – Ensembles d’appareillage à basse tension. – Partie 1 : ensembles de série et ensembles dérivés de série (indice de classement : C63-421/A1).

NF EN 60335-2-86. – Appareils électrodomestiques et analogues. – Sécurité. – Partie 2-86 : règles particulières pour les équipements électriques de pêche (indice de classement : C73-886).

NF EN 60335-2-87. – Appareils électrodomestiques et analogues. – Sécurité. – Partie 2-87 : règles particulières pour les appareils électriques d’insensibilisation des animaux (indice de classement : C73-887).

NF EN 50288-5-1. – Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques. – Partie 5-1 : spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu’à 250 MHz. – Câbles horizontaux et câbles verticaux de bâtiment (indice de classement : C93-542-5-1).

NF EN 50288-5-2. – Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques. – Partie 5-2 : spécification intermédiaire pour les câbles blindés pour applications jusqu’à 250 MHz. – Câbles de zone de travail et de brassage (indice de classement : C93-542-5-2).

NF EN 50288-6-1. – Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques. – Partie 6-1 : spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu’à 250 MHz. – Câbles horizontaux et verticaux de bâtiment (indice de classement : C93-542-6-1).

NF EN 50288-6-2. – Câbles métalliques à éléments multiples utilisés pour les transmissions et les commandes analogiques et numériques. – Partie 6-2 : spécification intermédiaire pour les câbles non blindés pour applications jusqu’à 250 MHz. – Câbles de zone de travail et de brassage (indice de classement : C93-542-6-2).

CONSTRUCTION

NF EN 14617-2. – Pierre reconstituée. – Méthodes d’essai. – Partie 2 : détermination de la résistance à la flexion (traction) (indice de classement : B10-602-2).

NF EN 12811-1. – Equipements temporaires de chantiers. – Partie 1 : échafaudages. – Exigences de performance et étude, en général (indice de classement : P93-501-1).

NF P98-251-4. – Essais relatifs aux chaussées. – Essais statiques sur mélanges hydrocarbonés partie 4 : essai Duriez aménagé sur mélanges hydrocarbonés à froid à l’émulsion de bitume (indice de classement : P98-251-4).

NF P98-257-1. – Essais relatifs aux chaussées. – Homogénéité des mélanges. – Partie 1 : méthode d’essai de détermination de la qualité d’enrobage manuel de matériaux hydrocarbonés à froid (indice de classement : P98-257-1).

SANTÉ

NF EN ISO 3823-2. – Art dentaire. – Instruments rotatifs de fraisage. – Partie 2 : fraises à finir (indice de classement : S91-110).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 14737-1. – Ingénierie spatiale. – Systèmes au sol et exploitation. – Partie 1 : principes et exigences (indice de classement : L90-370-1).

NF EN 14737-2. – Ingénierie spatiale. – Systèmes au sol et exploitation. – Partie 2 : définition des exigences documentaires (DRD) (indice de classement : L90-370-2).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF D27-408. – Boîtes aux lettres à encombrement réduit et à ouverture totale (OT) pour installations exterieures. – Prescriptions et essais (indice de classement : D27-408).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 6940. – Textiles. – Comportement au feu. – Détermination de la facilité d’allumage d’éprouvettes orientées verticalement (indice de classement : G07-181).

NF EN 14467. – Services relatifs à la plongée de loisirs. – Exigences relatives aux prestataires de services de plongée de loisirs en scaphandre autonome (indice de classement : X50-015).

ENVIRONNEMENT

NF S31-131. – Acoustique. – Prévision du bruit des transports terrestres. – Descriptif technique des logiciels (indice de classement : S31-131).

NF ISO 16387. – Qualité du sol. – Effets des polluants sur les Enchytraeidae (Enchytraeus sp.). – Détermination des effets sur la reproduction et la survie (indice de classement : X31-209).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’EQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 11086. – Turbines à gaz. – Vocabulaire (indice de classement : E37-505).

NF EN 13142. – Ventilation des bâtiments. – Composants/produits pour la ventilation des logements. – Caractéristiques de performances exigées et optionnelles (indice de classement : E51-728).

NF EN 13141-1. – Ventilation des bâtiments. – Essai des performances des composants/produits pour la ventilation des logements. – Partie 1 : dispositifs de transfert d’air montés en extérieur et intérieur (indice de classement : E51-729-1).

NF EN 13141-2. – Ventilation des bâtiments. – Essais des performances des composants/produits pour la ventilation des logements. – Partie 2 : bouches d’air d’évacuation et d’alimentation (indice de classement : E51-729-2).

NF EN 13141-3 Ventilation des bâtiments. – Essais des performances des composants/produits pour la ventilation des logements. – Partie 3 : hottes de cuisine pour utilisation domestique (indice de classement : E51-729-3).

NF EN 13141-4. – Ventilation des bâtiments. – Essais des performances des composants/produits pour la ventilation des logements. – Partie 4 : ventilateurs utilisés dans les systèmes de ventilation des logements (indice de classement : E51-729-4).

NF EN 14134. – Ventilation des bâtiments. – Essai de performances et contrôles d’installation des systèmes de ventilation résidentiels (indice de classement : E51-739).

NF EN 14239. – Ventilation des bâtiments. – Réseau de conduits. – Mesurage de l’aire superficielle des conduits (indice de classement : E51-740).

B. – L’annulation, pour prendre effet à compter du 5 août 2004, des 17 normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF V03-941 (février 1976). – Produits dérivés du soja. – Evaluation du degré de cuisson (essai au rouge de crésol) (homologuée le 6 février 1976) (indice de classement : V03-941).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60998-1 (décembre 1993). – Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue. – Première partie : règles générales (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : C60-000).

NF EN 60998-1/A1 (septembre 2001). – Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue. – Partie 1 : règles générales (homologuée le 5 août 2001) (indice de classement : C60-000/A1).

NF EN 60998-2-1 (décembre 1993). – Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue. – Partie 2.1 : règles particulières pour dispositifs de connexion en tant que parties séparées à organes de serrage à vis (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : C60-001).

NF EN 60998-2-2 (mars 1994). – Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue. – Partie 2-2 : règles particulières pour dispositifs de connexion en tant que parties séparées avec organes de serrage sans vis (homologuée le 20 février 1994) (indice de classement : C60-002).

NF EN 60998-2-3 (mars 1994). – Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue. – Partie 2-3 : règles particulières pour dispositifs de connexion en tant que parties séparées avec organes de serrage à perçage d’isolant (homologuée le 20 février 1994) (indice de classement : C60-003).

CONSTRUCTION

NF P98-251-4 (octobre 1992). – Essais relatifs aux chaussées. – Essais statiques sur mélanges hydrocarbonés. – Partie 4 : essais Duriez sur mélanges hydrocarbonés à froid à l’émulsion de bitume (homologuée le 20 septembre 1992) (indice de classement : P98-251-4).

SANTÉ

NF EN 23823-2 (octobre 1991). – Instruments rotatifs dentaires. – Partie 2 : fraises à finir en acier et carbure (homologuée le 20 septembre 1991) (indice de classement : S91-110).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF P82-206 (mars 1986). – Ascenseurs et monte-charge. – Câbles en acier pour ascenseurs (homologuée le 20 février 1986) (indice de classement : P82-206).

NF ISO 7914 (septembre 1995). – Machines forestières. – Scies à chaîne portatives. – Espaces libres minimaux et dimensions des poignées (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : U34-112).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

NF EN ISO 6940 (juillet 1995). – Textiles. – Comportement au feu. – Détermination de la facilité d’allumage d’éprouvettes orientées verticalement (homologuée le 20 juin 1995) (indice de classement : G07-181).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D’EQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX

NF A81-347 (juin 1979). – Electrodes métalliques enrobées pour le soudage manuel électrique à l’arc. – Déposant un métal pour utilisation à basses températures. – Symbolisation. – Produits d’apport (enregistrée le 1er juin 1979) (indice de classement : A81-347).

NF E48-673 (février 1989). – Transmissions hydrauliques. – Eléments filtrants. – Méthode de vérification de la compatibilité des matériaux avec les fluides (homologuée le 20 janvier 1989) (indice de classement : E48-673).

NF E51-701 (juin 1992). – Composants de ventilation mécanique contrôlée (VMC). – Code d’essais aérauliques et acoustiques des bouches d’extraction (homologuée le 5 mai 1992) (indice de classement : E51-701).

NF E51-704 (novembre 1986). – Composants de ventilation mécanique contrôlée (VMC). – Code d’essais aérauliques et acoustiques des hottes de cuisine raccordées à un circuit VMC (homologuée le 30 octobre 1986) (indice de classement : E51-704).

NF E51-705 (octobre 1989). – Composants de ventilation mécanique contrôlée. – Code d’essais aérauliques et acoustiques des groupes moto-ventilateurs extracteurs en caisson (homologuée le 20 septembre 1989) (indice de classement : E51-705).

NF E51-713 (juin 1992). – Composants de ventilation mécanique contrôlée (VMC). – Bouches d’extraction pour VMC. – Spécifications et contrôle de la conformité aux spécifications (homologuée le 5 mai 1992) (indice de classement : E51-713).

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