L’Association des fabricants de savon de Marseille (AFSM) a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’

article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle

, une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique :

 » SAVON DE MARSEILLE « .

En application des articles

L. 721-3

2° et

R. 721-3

du code de la propriété intellectuelle, cette demande d’homologation est soumise à une procédure d’enquête publique d’une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Le projet de cahier des charges de l’indication géographique  » SAVON DE MARSEILLE  » peut être consulté, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l’INPI à l’adresse :

http://www.inpi.fr/fr/indications-geographiques/indications-geo/details-ig/ig/savon-de-marseille.html?source=enquete_publique_en_cours

.

Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l’INPI.

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Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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