L’association RHONAPI, sise 1, rue du Rhône, 38390 Montalieu-Vercieu, a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’

article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle

, une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique :

« Pierres marbrières de Rhône-Alpes »

En application des articles

L. 721-3

2° et

R. 721-3

du code de la propriété intellectuelle, cette demande d’homologation est soumise à une procédure d’enquête publique d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis.

Le projet de cahier des charges de l’indication géographique « Pierres marbrières de Rhône-Alpes » peut être consulté, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l’INPI à l’adresse :

https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours.

Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l’INPI.

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Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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