L’association pour la promotion de la Charentaise, sise 27, place Bouillaud, 16000 Angoulême, a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’
article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle
, une demande d’homologation de cahier des charges pour l’indication géographique :
» Charentaise »
En application des articles
L. 721-3
2° et
R. 721-3
du code de la propriété intellectuelle, cette demande d’homologation est soumise à une procédure d’enquête publique d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis.
Le projet de cahier des charges de l’indication géographique » Charentaise » peut être consulté, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l’INPI à l’adresse :
https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours
Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l’INPI.
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Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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