1. Généralités :

Les modalités de l’examen sont fixées par l’arrêté du 23 septembre 2004 modifié.

Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI (http://www.inpi.fr).

Pour tout renseignement, les candidats pourront s’adresser :

― Institut national de la propriété industrielle, Christine Perrot (téléphone : [+33] 1-53-04-57-94, télécopie : [+33] 1-53-04-45-24), 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris ;

― INPI Direct : 0820-210-211 (0,09 € TTC/min).

Le présent avis annule et remplace l’avis rendu public le 4 juin 2008.

2. Dates de l’examen :

Les épreuves auront lieu à Paris :

― pour les écrits, les 18 et 19 novembre 2008 ;

― pour l’oral, du 2 au 6 février 2009.

3. Demandes d’inscription :

3.1. Les demandes d’inscriptions se présentent sous la forme d’une lettre datée et signée par le candidat, comportant l’adresse personnelle du candidat où seront communiqués les convocations et les résultats des épreuves. Le candidat devra également indiquer dans cette lettre le secteur technique choisi pour l’épreuve orale (mécanique/électricité ou chimie/pharmacie). Cette lettre est complétée :

a) D’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;

b) D’une copie d’un diplôme national de deuxième cycle au sens de l’

article R. 421-1 du code de la propriété intellectuelle

ou d’un diplôme équivalent (article 1er de l’arrêté) ;

c) D’une copie du diplôme délivré par le centre d’études internationales de la propriété industrielle de Strasbourg ou la justification de l’inscription avant le 1er avril 1992 sur la liste des mandataires agréés tenue par l’Office européen des brevets ;

d) D’un ou plusieurs certificats attestant d’une pratique professionnelle de trois ans délivré(s) par la ou les personne(s) qualifiée(s) en propriété industrielle (mention brevets d’invention) sous la responsabilité de laquelle ou desquelles elle a été acquise. Le certificat décrit les fonctions exercées par le candidat au cours de l’expérience professionnelle et en mentionne la durée effective. Au cas où la pratique n’aurait pas été acquise sous la responsabilité d’une personne qualifiée, le dossier devrait comporter en outre des documents permettant d’apprécier le contenu de cette pratique, son étendue et son respect des normes usuelles dans la spécialisation concernée. L’attestation de pratique professionnelle doit être rédigée sous la forme reproduite en annexe de l’arrêté.

e) De la justification de paiement, auprès de l’agent comptable de l’INPI, du montant de la participation aux frais fixé à 200 €. Ce montant peut être réglé par chèque établi à l’ordre de l’agent comptable de l’INPI, par prélèvement sur un compte ouvert auprès de ce dernier ou par carte bancaire.

Les candidats mandataires agréés près de l’Office européen des brevets (OEB) peuvent être dispensés de la première épreuve écrite. Ils doivent, dans ce cas, requérir expressément le bénéfice de cette dispense (article 8 de l’arrêté du 23 septembre 2004), et fournir une copie de ce diplôme.

3.2. Les candidats de la session 2005-2006 sont dispensés de fournir les copies des diplômes ainsi que les certificats attestant de leur pratique professionnelle. Les demandes se présentent sous la forme d’une lettre datée et signée par le candidat, comportant l’adresse personnelle du candidat où seront communiqués les convocations et les résultats des épreuves et indiquant qu’il s’agit d’une réinscription. Cette lettre est complétée :

a) D’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;

b) De la justification de paiement, auprès de l’agent comptable de l’INPI, du montant de la participation aux frais fixé à 200 €. Ce montant peut être réglé par chèque établi à l’ordre de l’agent comptable de l’INPI, par prélèvement sur un compte ouvert auprès de ce dernier ou par carte bancaire.

Le candidat devra également indiquer dans cette lettre le secteur technique choisi pour l’épreuve orale (mécanique/électricité ou chimie/pharmacie).

4. Admissibilité oraux session 2005-2006 :

Les candidats admissibles aux épreuves orales de la session 2005-2006 peuvent garder cette admissibilité pour cette session. Ils doivent, dans ce cas, requérir expressément le bénéfice de cette admissibilité (articles 6 et 18 de l’arrêté). Les demandes d’inscription se présentent comme indiquées au point 3.2 susmentionné.

Le candidat devra également indiquer dans cette lettre le secteur technique choisi pour l’épreuve orale (mécanique/électricité ou chimie/pharmacie).

5. Délai d’inscription :

Les candidatures doivent être adressées au directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle, 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le 6 octobre 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

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