L’association LAINAMAC sise espace Tibord du Chalard, 17, rue des Fossés, BP 5, 23500 Felletin, a déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l’

article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle

, deux demandes d’homologation de cahiers des charges pour les indications géographiques : « Tapisserie d’Aubusson  » et « Tapis d’Aubusson « .

En application des articles

L. 721-3

2° et

R. 721-3

du code de la propriété intellectuelle, ces demandes d’homologation sont soumises à une procédure d’enquête publique d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis.

Les projets de cahiers des charges des indications géographiques « Tapisserie d’Aubusson  » et « Tapis d’Aubusson  » peuvent être consultés, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l’INPI à l’adresse :

https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours

.

Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant les formulaires accessibles depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l’INPI.

Liens relatifs

Liens relatifs

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF –
175,1 Ko