En application du

décret n° 84-74 du 26 janvier 1984

modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF EN ISO 5983-2. ― Date de clôture : 10 mars 2009. Aliments des animaux. ― Dosage de l’azote et calcul de la teneur en protéines brutes. ― Partie 2 : méthode de digestion en bloc et distillation à la vapeur (indice de classement : V18-100-2PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 60893-3-3/A1. ― Date de clôture : 11 avril 2009. Matériaux isolants. ― Stratifiés industriels rigides en planches à base de résines thermodurcissables à usages électriques. ― Partie 3-3 : spécifications pour matériaux particuliers. ― Prescriptions pour stratifiés rigides en planches à base de résine mélamine (indice de classement : C26-183-3/A1PR).

PR NF EN 60893-3-4/A1. ― Date de clôture : 11 avril 2009. Matériaux isolants. ― Stratifiés industriels rigides en planches à base de résines thermodurcissables à usages électriques. ― Partie 3-4 : spécifications pour matériaux particuliers. ― Prescriptions pour stratifiés rigides en planches à base de résine phénolique (indice de classement : C26-183-4/A1PR).

PR NF EN 60893-3-5/A1. ― Date de clôture : 11 avril 2009. Matériaux isolants. ― Stratifiés industriels rigides en planches à base de résines thermodurcissables à usages électriques. ― Partie 3-5 : spécifications pour matériaux particuliers. ― Prescriptions pour stratifiés rigides en planches à base de résine polyester (indice de classement : C26-183-5/A1PR).

PR NF EN 60893-3-6/A1. ― Date de clôture : 11 avril 2009. Matériaux isolants. ― Stratifiés industriels rigides en planches à base de résines thermodurcissables à usages électriques. ― Partie 3-6 : spécifications pour matériaux particuliers. ― Prescriptions pour stratifiés rigides en planches à base de résine silicone (indice de classement : C26-183-6/A1PR).

PR NF EN 60893-3-7/A1. ― Date de clôture : 11 avril 2009. Matériaux isolants. ― Stratifiés industriels rigides en planches à base de résines thermodurcissables à usages électriques. ― Partie 3-7 : spécifications pour matériaux particuliers. ― Prescriptions pour stratifiés rigides en planches à base de résine polyimide (indice de classement : C26-183-7/A1PR).

PR NF EN 61857-1. ― Date de clôture : 1er mars 2009. Systèmes d’isolation électriques. ― Procédures d’évaluation thermique. ― Partie 1 : exigences générales. ― Basse tension (indice de classement : C26-310-1PR).

PR NF EN 62509. ― Date de clôture : 11 avril 2009. Performance et fonctionnement des contrôleurs de charge de batteries photovoltaïques (indice de classement : C57-347PR).

PR NF EN 50532. ― Date de clôture : 11 avril 2009. Ensembles compacts d’équipement pour postes de distribution (ECEPD) (indice de classement : C64-460PR).

PR NF EN 62329-3-100. ― Date de clôture : 11 avril 2009. Profilés thermorétractables. ― Partie 3 : exigences relatives aux dimensions des profilés, exigences de matériaux et performances de compatibilité. ― Feuille 100 : dimensions des profilés thermorétractables (indice de classement : C93-649-3-100PR).

PR NF EN 62329-3-101. ― Date de clôture : 11 avril 2009. Profilés thermorétractables. ― Partie 3 : exigences relatives aux dimensions des profilés, exigences de matériaux et performances de compatibilité. ― Feuille 101 : profilés thermorétractables, exigences relatives aux matériaux semi-rigides en polyoléfine, à risque de feu limité et performances du système (indice de classement : C93-649-3-101PR).

PR NF EN 62329-3-102. ― Date de clôture : 11 avril 2009. Profilés thermorétractables. ― Partie 3 : exigences relatives aux dimensions des profilés, exigences de matériaux et performances de compatibilité. ― Feuille 102 : profilés thermorétractables, exigences relatives aux matériaux semi-rigides en élastomère, ainsi qu’aux performances du système (indice de classement : C93-649-3-102PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 81-1/A3. ― Date de clôture : 6 avril 2009. Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. ― Partie 1 : ascenseurs électriques (indice de classement : P82-210/A3PR).

PR NF S61-936/A1. ― Date de clôture : 5 avril 2009. Systèmes de sécurité incendie (SSI). ― Equipements d’alarme (EA). ― Règles de conception (indice de classement : S61-936/A1PR).

SANTÉ

PR NF EN 60601-2-46. ― Date de clôture : 11 avril 2009. Appareils électromédicaux. ― Partie 2-46 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des tables d’opération (indice de classement : C74-331PR).

PR NF EN 60601-2-27. ― Date de clôture : 11 avril 2009. Appareils électromédicaux. ― Partie 2-27 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de surveillance d’électrocardiographie (indice de classement : C74-349PR).

PR NF EN ISO 9173-2. ― Date de clôture : 6 avril 2009. Art dentaire. ― Daviers. ― Partie 2 : désignation fonctionnelle (indice de classement : S91-129-2PR).

PR NF EN ISO 27020. ― Date de clôture : 6 avril 2009. Art dentaire. ― Consoles et tubes utilisés en orthodontie (indice de classement : S91-272PR).

PR NF EN 13867/A1. ― Date de clôture : 23 mars 2009. Concentrés pour hémodialyse et thérapies associées (indice de classement : S93-301/A1PR).

PR NF EN 1782/A1. ― Date de clôture : 5 avril 2009. Tubes trachéaux et raccords (indice de classement : S95-120/A1PR).

PR NF EN 13544-1/A1. ― Date de clôture : 5 avril 2009. Matériel respiratoire thérapeutique. ― Partie 1 : systèmes de nébulisation et leurs composants (indice de classement : S95-180-1/A1PR).

PR NF EN ISO 24444. ― Date de clôture : 9 mars 2009. Cosmétique. ― Méthodes d’essai de protection solaire. ― Détermination in vivo du FPS (facteur de protection solaire) (indice de classement : T75-610PR).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF EN 71-1/A10. ― Date de clôture : 20 mars 2009. Sécurité des jouets. ― Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (indice de classement : S51-212/A10PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN 598/A1. ― Date de clôture : 2 avril 2009. Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour l’assainissement. ― Prescriptions et méthodes d’essai (indice de classement : A48-820/A1PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF ISO 7919-2. ― Date de clôture : 20 avril 2009. Vibrations mécaniques. ― Evaluation des vibrations des machines par mesurages sur les arbres tournants. ― Partie 2 : turbines à vapeur et alternateurs installés sur fondation radier, excédant 50 MW avec des vitesses normales de fonctionnement de 1 500 r/min, 1 800 r/min, 3 000 r/min et 3 600 r/min (indice de classement : E90-079-2PR).

PR NF S31-086. ― Date de clôture : 30 mars 2009. Acoustique. ― Mesurage du bruit à l’intérieur des véhicules routiers. ― Méthode relative aux véhicules de transport en commun du type autobus (indice de classement : S31-086PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF E11-015. ― Date de clôture : 20 mars 2009. Spécification géométrique des produits (GPS). ― Instruments de mesurage dimensionnel : broches à bouts sphériques étalons de référence. ― Caractéristiques de conception et caractéristiques métrologiques (indice de classement : E11-015PR).

PR NF EN ISO 13769. ― Date de clôture : 28 février 2009. Bouteilles à gaz. ― Marquage (indice de classement : E29-773PR).

PR NF ISO 11171. ― Date de clôture : 3 avril 2009. Transmissions hydrauliques. ― Etalonnage des compteurs automatiques de particules en suspension dans les liquides (indice de classement : E48-663PR).

Pendant toute la durée de l’enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d’AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis – La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.

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Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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