En application du

décret n° 84-74 du 26 janvier 1984

modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF ISO 7700-1. ― Date de clôture : 6 avril 2009. Produits alimentaires. ― Vérification des humidimètres en service. ― Partie 1 : humidimètres pour céréales (indice de classement : V03-711-1PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 61558-2-8. ― Date de clôture : 5 mai 2009. Sécurité des transformateurs, bobines d’inductance, blocs d’alimentation et produits analogues pour des tensions d’alimentation jusqu’à 1 100 V. ― Partie 2-8 : règles particulières et essais pour les transformateurs pour sonneries (indice de classement : C52-558-2-8PR).

PR NF EN 60061-1/A43. ― Date de clôture : 5 mai 2009. Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité. ― Partie 1 : culots de lampes (indice de classement : C61-501/A43PR).

PR NF EN 60061-2/A40. ― Date de clôture : 5 mai 2009. Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité. ― Partie 2 : douilles (indice de classement : C61-502/A40PR).

PR NF EN 60061-3/A41. ― Date de clôture : 5 mai 2009. Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l’interchangeabilité et de la sécurité. ― Partie 3 : calibres (indice de classement : C61-503/A41PR).

PR NF EN 62087. ― Date de clôture : 5 mai 2009. Méthodes de mesure de l’énergie consommée des appareils audio, vidéo et analogues (indice de classement : C92-505PR).

PR NF EN 62489-2. ― Date de clôture : 5 mai 2009. Systèmes de boucles d’induction audiofréquences pour améliorer l’audition. ― Partie 2 : méthodes de calcul et de mesure des émissions de champ magnétique basse fréquence à partir de la boucle pour l’évaluation de la conformité aux instructions sur les limites d’exposition humaine (indice de classement : S31-016-2PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 81-7. ― Date de clôture : 5 mai 2009. Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. ― Partie 7 : ascenseurs à pignon et crémaillère (indice de classement : P82-226PR).

PR NF EN 81-2/A3. ― Date de clôture : 5 mai 2009. Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. ― Partie 2 : ascenseurs hydrauliques (indice de classement : P82-310/A3PR).

PR NF EN 15518-1. ― Date de clôture : 5 mai 2009. Matériels de viabilité hivernale. ― Systèmes d’information météorologique routière. ― Partie 1 : définitions globales et composants (indice de classement : P98-906-1PR).

PR NF EN 15518-2. ― Date de clôture : 5 mai 2009. Matériels de viabilité hivernale. ― Systèmes d’information météorologique routière. ― Partie 2 : météorologie routière. ― Observations et prévisions recommandées (indice de classement : P98-906-2PR).

PR NF EN 15518-3. ― Date de clôture : 5 mai 2009. Matériels de viabilité hivernale. ― Systèmes d’information météorologique routière. ― Partie 3 : exigences relatives aux valeurs mesurées par des matériels fixes (indice de classement : P98-906-3PR).

SANTÉ

PR NF EN 60601-2-4. ― Date de clôture : 5 mai 2009. Appareils électromédicaux. ― Partie 2-4 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles pour les défibrillateurs cardiaques (indice de classement : C74-340PR).

PR NF EN ISO 11953. ― Date de clôture : 17 avril 2009. Art dentaire. ― Performance des instruments dynamométriques à commande manuelle pour le serrage clinique des vis d’assemblage dans les systèmes d’implants endo-osseux dentaires (indice de classement : S91-188PR).

PR NF EN 13060/A2. ― Date de clôture : 5 mai 2009. Petits stérilisateurs à la vapeur d’eau (indice de classement : S98-020/A2PR).

PR NF EN ISO 21148. ― Date de clôture : 30 mars 2009. Cosmétiques. ― Microbiologie. ― Instructions générales pour les examens microbiologiques (indice de classement : T75-601PR).

PR NF EN ISO 21149. ― Date de clôture : 30 mars 2009. Cosmétiques. ― Microbiologie. ― Dénombrement et détection des bactéries aérobies mésophiles (indice de classement : T75-602PR).

PR NF EN ISO 22717. ― Date de clôture : 30 mars 2009. Cosmétiques. ― Microbiologie. ― Recherche de Pseudomonas aeruginosa (indice de classement : T75-603PR).

PR NF EN ISO 21150. ― Date de clôture : 30 mars 2009. Cosmétiques. ― Microbiologie. ― Détection d’Escherichia coli (indice de classement : T75-604PR).

PR NF EN ISO 22718. ― Date de clôture : 30 mars 2009. Cosmétiques. ― Microbiologie. ― Détection de Staphylococcus aureus (indice de classement : T75-605PR).

PR NF EN ISO 18416. ― Date de clôture : 30 mars 2009. Cosmétiques. ― Microbiologie. ― Détection de Candida albicans (indice de classement : T75-607PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 4642. ― Date de clôture : 24 mars 2009. Série aérospatiale. ― Acier FE-PM 3504 (X4CrNiMo16-5-1). ― Elaboré à l’air. ― Trempé et revenu. ― Tôles et plaques ― 0,6 mm 50 mm. ― 900 MPa Rm 1 050 MPa (indice de classement : L10-570PR).

PR NF EN 4372. ― Date de clôture : 19 mars 2009. Série aérospatiale. ― Alliage de nickel corroyé au cuivre résistant à chaud NI-PD9001 (NiCu31). ― Fil pour rivets ― D 10 mm (indice de classement : L10-612PR).

PR NF EN 15876-1. ― Date de clôture : 19 mars 2009. Perception de télépéage. ― Evaluation de conformité de l’équipement embarqué de l’équipement au sol à la EN 15509. ― Partie 1 : structure des suites de tests et intention des tests (indice de classement : P99-708-1PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 14492-1/A1. ― Date de clôture : 24 avril 2009. Appareils de levage à charge suspendue. ― Treuils et palans motorisés. ― Partie 1 : treuils motorisés (indice de classement : E52-027-1/A1PR).

PR NF EN 14492-2/A1. ― Date de clôture : 24 avril 2009. Appareils de levage à charge suspendue. ― Treuils et palans motorisés. ― Partie 2 : palans motorisés (indice de classement : E52-027-2/A1PR).

PR NF EN 848-3/A1. ― Date de clôture : 20 avril 2009. Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à fraiser sur une face à outil rotatif. ― Partie 3 : perceuses et défonceuses à commande numérique (indice de classement : E64-601-3/A1PR).

PR NF EN 1807/A1. ― Date de clôture : 20 avril 2009. Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à scier à ruban (indice de classement : E64-606/A1PR).

PR NF EN 1870-7/A1. ― Date de clôture : 20 avril 2009. Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à scier circulaires. ― Partie 7 : scies circulaires monolames à grumes à avance intégrée à table et à chargement manuel et/ou déchargement manuel (indice de classement : E64-607-7/A1PR).

PR NF EN 1870-8/A1. ― Date de clôture : 20 avril 2009. Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à scier circulaires. ― Partie 8 : déligneuses monolames à déplacement mécanisé du groupe de sciage et à chargement manuel et/ou déchargement manuel (indice de classement : E64-607-8/A1PR).

PR NF EN 1218-5/A1. ― Date de clôture : 20 avril 2009. Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Tenonneuses. ― Partie 5 : machines à profiler sur une face à table fixe et avance par rouleaux ou par chaîne (indice de classement : E64-608-5/A1PR).

PR NF ISO 17491-1. ― Date de clôture : 20 mars 2009. Vêtements de protection. ― Méthodes d’essai pour les vêtements fournissant une protection contre les produits chimiques. ― Partie 1 : détermination de la résistance aux fuites des gaz vers l’extérieur (essai de pression interne) (indice de classement : S74-516-1PR).

PR NF ISO 17491-2. ― Date de clôture : 20 mars 2009. Vêtements de protection. ― Méthodes d’essai pour les vêtements fournissant une protection contre les produits chimiques. ― Partie 2 : détermination de la résistance aux fuites des aérosols et des gaz vers l’intérieur (essai de pénétration) (indice de classement : S74-516-2PR).

PR NF EN 12965/A2. ― Date de clôture : 14 avril 2009. Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. ― Arbres de transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs. ― Sécurité (indice de classement : U02-212/A2PR).

PR NF EN 12041/A1. ― Date de clôture : 22 avril 2009. Machines pour les produits alimentaires. ― Façonneuses. ― Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène (indice de classement : U65-052/A1PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR NF EN ISO 5457/A1. ― Date de clôture : 15 mai 2009. Documentation technique de produits. ― Formats et présentation des éléments graphiques des feuilles de dessin (indice de classement : E04-502/A1PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF EN 1837/A1. ― Date de clôture : 5 mai 2009. Sécurité des machines. ― Eclairage intégré aux machines (indice de classement : X90-001/A1PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF ISO 8459. ― Date de clôture : 16 mars 2009. Information et documentation. ― Classification des éléments de données bibliographiques pour utilisation lors d’échanges de données (indice de classement : Z44-006PR).

PR NF EN 302288-2. ― Date de clôture : 5 avril 2009. Télécommunications. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Appareils à courte portée. ― Télématique liée au transport routier et au trafic (RTTT). ― Equipements de radar à courte portée fonctionnant dans la plage des 24 GHz. ― Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la directive R&TTE (indice de classement : Z82-288-2PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN ISO 6326-1. ― Date de clôture : 30 avril 2009. Gaz naturel. ― Détermination des composés soufrés. ― Partie 1 : introduction générale (indice de classement : X20-526-1PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 26304. ― Date de clôture : 20 mai 2009. Produits consommables pour le soudage. ― Fils-électrodes pleins, fils-électrodes fourrés et couples électrodes-flux pour le soudage à l’arc sous flux des aciers à haute résistance. ― Classification (indice de classement : A81-322PR).

PR NF ISO 7285. ― Date de clôture : 15 mai 2009. Vérins pneumatiques pour soudage multipoints mécanisés (indice de classement : A82-150PR).

PR NF ISO 7919-4. ― Date de clôture : 24 avril 2009. Vibrations mécaniques. ― Evaluation des vibrations des machines par mesurages sur les arbres tournants. ― Partie 4 : turbines à gaz à paliers à film fluide (indice de classement : E90-079-4PR).

PR NF EN ISO 845. ― Date de clôture : 10 avril 2009. Caoutchoucs et plastiques alvéolaires. ― Détermination de la masse volumique apparente (indice de classement : T56-107PR).

Pendant toute la durée de l’enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d’AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis – La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.

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