En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 60617. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Symboles graphiques pour schémas (indice de classement : C03-202PR).

PR NF EN 60417. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Symboles graphiques utilisables sur le matériel (indice de classement : C03-417PR).

PR NF EN 60855-1. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Travaux sous tension. – Tubes isolants remplis de mousse et tiges isolantes. – Partie 1 : tubes et tiges de section circulaire (indice de classement : C18-401-1PR).

PR NF EN 61472. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Travaux sous tension. – Distances minimales d’approche pour des réseaux à courant alternatif de tension comprise entre 72,5 kV et 800 kV. – Une méthode de calcul (indice de classement : C18-472PR).

PR NF EN 50020. – Date de clôture : 5 juin 2003.

Matériel électrique pour atmosphères explosibles. – Sécurité intrinsèque (indice de classement : C23-520PR).

PR NF EN 61285. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Sécurité des bâtiments pour analyseurs (indice de classement : C46-260PR).

PR NF EN 62199. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Traversées pour application en courant continu (indice de classement : C52-099PR).

PR NF EN 60947-5-4. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Appareillage à basse tension. – Partie 5-4 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. – Méthode d’évaluation des performances des contacts à basse énergie. – Essais spéciaux (indice de classement : C63-154PR).

PR NF EN 60981. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Systèmes de câblage. – Conduits très lourds rigides en acier (indice de classement : C68-130PR).

PR NF C71-830. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Maintenance des blocs autonomes d’éclairage de sécurité BAES et BAEH (indice de classement : C71-830PR).

PR NF EN 60335-2-40/A2. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Appareils électrodomestiques et analogues. – Sécurité. – Partie 2-40 : règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs (indice de classement : C73-840/A2PR).

PR NF EN 55014-1/A3. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Compatibilité électromagnétique. – Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues. – Partie 1 : émission (indice de classement : C91-014-1/A3PR).

PR NF EN 55015/A3/F5. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d’éclairage et les appareils analogues (indice de classement : C91-015/A3/F5PR).

PR NF EN 60512-25-7. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Connecteurs pour équipements électroniques. – Essais et mesures. – Partie 25-7 : essais 25 g : impédance, coefficient de réflexion et rapport d’ondes stationnaires en tension (VSWR) (indice de classement : C93-400-25-7PR).

PR NF EN 60603-7-4. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Connecteurs pour équipements électroniques. – Partie 7-4 : spécification particulière pour les fiches et embases non blindées à 8 voies pour le transfert de données à des fréquences jusqu’à 250 MHz (indice de classement : C93-430-7-4PR).

PR NF EN 50289-4-12. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Câbles de communication. – Spécifications des méthodes d’essai. – Partie 4-12 : méthodes d’essais d’environnement. – Essai de propagation vertical de la flamme pour petits câbles de communication en faisceaux (indice de classement : C93-537-4-12PR).

PR NF EN 50289-4-14. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Câbles de communication. – Spécifications des méthodes d’essai. – Partie 4-14 : méthodes d’essais d’environnement. – Foudroiement (indice de classement : C93-537-4-14PR).

PR NF EN 60444-7. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Mesure des paramètres des résonateurs à quartz. – Partie 7 : mesure des crevasses de l’activité et de la fréquence des résonateurs à quartz (indice de classement : C93-621-7PR).

PR NF EN 60118-7. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Appareils de correction auditive. – Partie 7 : mesure des caractéristiques fonctionnelles des appareils de correction auditive pour un contrôle de qualité en vue d’une livraison (indice de classement : C97-627-PR).

PR NF EN 62226-1. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Méthodes de calcul des densités de courants induits et de champs électriques induits dans l’être humain par des champs électriques ou magnétiques à basse et moyenne fréquence. – Partie 1 : objectifs, termes et définitions (indice de classement : C99-115-1PR).

PR NF EN 62226-2-1. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Méthodes de calcul des densités de courants induits et de champs électriques induits dans l’être humain par des champs électriques ou magnétiques à basse et moyenne fréquence. – Partie 2 : exposition à des champs magnétiques. – Section 1 : modèles 2D (indice de classement : C99-115-2-1PR).

PR NF EN 50342/A3. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Batteries d’accumulateurs de démarrage au plomb. – Prescriptions générales, méthodes d’essai et numérotation (indice de classement : R13-503/A3PR).

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

PR NF EN 1471/A1. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Revêtements de sol textiles. – Evaluation des changements d’aspect (indice de classement : G35-049PR).

PR NF EN 1544. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. – Méthodes d’essai. – Mesure du fluage sous charge de traction soutenue des produits à base de résines synthétiques pour l’ancrage des barres d’armature (indice de classement : P18-925PR).

PR NF EN 14629. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. – Méthodes d’essai. – Mesurage du taux de chlorure d’un béton armé (indice de classement : P18-983PR).

PR NF EN 14630. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. – Méthodes d’essai. – Mesurage de la carbonisation d’un béton armé (indice de classement : P18-984PR).

PR NF EN 649/A1. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Revêtements de sol résilients. – Revêtements de sol homogènes et hétérogènes à base de polychlorure de vinyle. – Spécifications (indice de classement : P62-300/A1PR).

PR NF EN 651/A1. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Revêtements de sol résilients. – Revêtements de sol à base de polychlorure de vinyle sur mousse. – Spécifications (indice de classement : P62-302/A1).

PR NF EN 654/A1. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Revêtements de sol résilients. – Dalles semi-flexibles à base de polychlorure de vinyle. – Spécifications (indice de classement : P62-305/A1PR).

PR NF EN 81-21. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. – Elévateurs pour le transport de personnes et d’objets. – Partie 21 : ascenseurs et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants (indice de classement : P82-211PR).

PR NF EN 2/A1. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Classes de feux (indice de classement : S60-100/A1PR).

SANTÉ

PR NF EN 61223-3-5. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Essais d’évaluation et de routine dans les services d’imagerie médicale. – Partie 3-5 : essais d’acceptation. – Performances d’imagerie des appareils de tomodensitométrie (indice de classement : C74-155PR).

PR NF EN ISO 8325. – Date de clôture : 5 juin 2003.

Art dentaire. – Méthodes d’essai pour instruments rotatifs (indice de classement : S91-232PR).

PR NF ISO 10650. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Art dentaire. – Activeurs électriques de polymérisation (indice de classement : S91-311PR).

PR NF EN 12791. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Antiseptiques et désinfectants chimiques. – Désinfectants chirurgicaux pour les mains. – Méthodes d’essai et prescriptions (phase 2/étape 2) (indice de classement : T72-503PR).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

PR NF EN 14125. – Date de clôture : 5 juin 2003.

Tuyauteries enterrées pour stations-service (indice de classement : E86-605PR).

MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS

PR NF A36-715. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Aciers hors emballage. – Produits longs en acier destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l’alimentation de l’homme et des animaux. – Aciers non alliés et alliés, non revêtus et non inoxydables (indice de classement : A36-715PR).

PR NF EN ISO 1181. – Date de clôture : 5 juin 2003.

Cordages en fibres. – Abaca (manille) et sisal 3, 4 et 8 torons (indice de classement : G36-001PR).

PR NF EN ISO 1969. – Date de clôture : 5 juin 2003.

Cordages en fibres. – Polyéthylène. – Cordages à 3 et 4 torons (indice de classement : G36-011PR).

PR NF EN ISO 1140. – Date de clôture : 5 juin 2003.

Cordages en fibres. – Polyamide. – Cordages à 3, 4 et 8 torons (indice de classement : G36-012PR).

PR NF EN ISO 1141. – Date de clôture : 5 juin 2003.

Cordages en fibres. – Polyester. – Cordages à 3, 4 et 8 torons (indice de classement : G36-013PR).

PR NF EN ISO 1346. – Date de clôture : 5 juin 2003.

Cordages en fibres. – Film fibrillé, monofilament et multifilament de polypropylène (PP2) et multifilament de polypropylène haute ténacité (PP3). – Cordages à 3, 4 et 8 torons (indice de classement : G36-015PR).

PR NF EN ISO 9038. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Essai de combustion entretenue des liquides (indice de classement : T30-068PR).

PR NF EN ISO 15512. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Plastiques. – Dosage de l’eau (indice de classement : T51-176PR).

PR NF EN ISO 21627-3. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Plastiques. – Résines époxydes. – Détermination de la teneur en chlore. – Partie 3 : chlore total (indice de classement : T51-914-3PR).

TRANSPORTS

PR NF L06 380-21. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Série aérospatiale. – Assemblages soudés et brasés pour constructions aérospatiales. – Soudabilité et brasabilité des matériaux. – Partie 21 : assemblages homogènes des aciers non alliés et faiblement alliés (indice de classement : L06-380-21-PR).

PR NF P99-502. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Billettique appliquée aux transports. – Système français de numérotation et procédure d’enregistrement pour les autorités organisatrices de transport public (indice de classement : P99-502PR).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

PR NF EN ISO 8996. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Ergonomie. – Détermination de la production de chaleur métabolique (indice de classement : X35-205PR).

PR NF EN ISO 9920. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Ergonomie des ambiances thermiques. – Détermination de l’isolement thermique et de la résistance à l’évaporation d’une tenue vestimentaire (indice de classement : X35-206PR).

PR NF X43-252. – Date de clôture : 5 juin 2003.

Air des lieux de travail. – Prélèvement et analyse de gaz et vapeurs organiques. – Prélèvement par pompage sur tube à adsorption et désorption au solvant (indice de classement : X43-252PR).

PR NF ISO 15202-3. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Air des lieux de travail. – Détermination des métaux et métalloïdes dans les particules en suspension dans l’air par spectrométrie d’émission atomique avec plasma à couplage inductif. – Partie 3 : analyse (indice de classement : X43-265-3PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR NF ISO 10018. – Date de clôture : 5 juin 2003.

Management de la qualité. – Traitement des réclamations. – Lignes directrices pour les organismes (indice de classement : X50-187PR).

HABITAT. – SPORTS ET LOISIRS

PR NF EN 1888/A1. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Articles de puériculture. – Voitures d’enfants. – Efficacité du système de retenue (indice de classement : S54-001/A1PR).

PR NF EN 1888/A2. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Articles de puériculture. – Voitures d’enfants. – Différentes sortes de voitures d’enfants : poussette type jogger. – Nouveau type de siège. – Poussette munie d’une plate-forme. – Porte-enfants (indice de classement : S54-001/A2PR).

PR NF EN 1888/A3. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Articles de puériculture. – Voitures d’enfants. – Risques supplémentaires de coincement (indice de classement : S54-001/A3PR).

PR NF S86-606. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Horlogerie. – Méthodes d’essai pour les bracelets de montres en cuir et matériaux non métalliques (indice de classement : S86-606PR).

PR NF X05-100. – Date de clôture : 5 juin 2003.

Pictogrammes. – Signaux concernant l’usage des remontées mécaniques (indice de classement : X05-100PR).

CYCLE DE L’EAU

PR NF EN 14654. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Gestion et contrôle des opérations de nettoyage des canalisations d’évacuation et d’assainissement (indice de classement : P16-158PR).

PR NF EN ISO 17993. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Qualité de l’eau. – Dosage de 15 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans l’eau par HPLC avec détection par fluorescence après extraction liquide-liquide (indice de classement : T90-115PR).

PR NF EN ISO 16588. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Qualité de l’eau. – Dosage de six agents complexants. – Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T90-122PR).

PR NF EN ISO 9562 – Date de clôture : 20 juin 2003.

Qualité de l’eau. – Dosage des halogènes des composés organiques adsorbables (AOX) (indice de classement : T90-151PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF T90-395. – Date de clôture : 5 juin 2003.

Qualité de l’eau. – Détermination de l’indice biologique macrophytique en rivière (IBMR) (indice de classement : T90-395PR).

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION

PR NF EN 300444. – Date de clôture : 5 juin 2003.

Télécommunications. – Télécommunications numériques européennes sans fil (DECT). – Profil d’accès général (GAP) (V1.4.2) (indice de classement : Z84-444PR).

DIVERS

PR NF ISO 1213-2. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Combustibles minéraux solides. – Vocabulaire. – Partie 2 : termes relatifs à l’échantillonnage, l’essai et l’analyse du charbon (indice de classement : M02-019-2PR).

PR NF ISO 1928. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Combustibles minéraux solides. – Détermination du pouvoir calorifique supérieur selon la méthode à la bombe calorimétrique et calcul du pouvoir calorifique inférieur (indice de classement : M03-005PR).

PR NF T70-314. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Matériaux énergétiques de défense. – Propriétés et analyses physico-chimiques. – Caractéristiques en compression (indice de classement : T70-314PR).

PR NF EN 13630-10. – Date de clôture : 20 juin 2003.

Explosifs à usage civil. – Cordeaux détonnants et mèches de sûreté. – Partie 10 : détermination de la capacité d’allumage des cordeaux détonants (indice de classement : T70-630-10PR).

Pendant toute la durée de l’enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d’AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis – La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF – 8,8 Mo

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