En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2006-06 du 20 janvier 2006, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2006, des trente-six normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 3509. – Cafés et dérivés. – Vocabulaire (indice de classement : V00-101).

CONSTRUCTION

NF EN 74-1. – Raccords, goujons d’assemblage et semelles pour étaiements et échafaudages. – Partie 1 : raccords de tubes. – Exigences et modes opératoires d’essai (indice de classement : A49-580-1).

NF EN 14755. – Panneaux de particules extrudés. – Exigences (indice de classement : B54-116).

NF EN 1318. – Revêtements de sols textiles. – Détermination de l’épaisseur apparente de la sous-couche (indice de classement : G35-028).

NF EN 986. – Revêtements de sols textiles. – Dalles. – Détermination de la variation des dimensions et de l’incurvation due aux effets de diverses conditions de mouillage et de chaleur (indice de classement : G35-048).

NF EN ISO 9863-1. – Géosynthétiques. – Détermination de l’épaisseur à des pressions spécifiées. – Partie 1 : couches individuelles (indice de classement : G38-107-1).

NF EN 13362. – Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques. – Caractéristiques requises pour l’utilisation dans la construction des canaux (indice de classement : G38-175).

NF EN 13493. – Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques. – Caractéristiques requises pour l’utilisation dans la construction des ouvrages de stockage et d’enfouissement de déchets solides (indice de classement : G38-176).

NF EN 1504-3. – Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton : définitions, exigences, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité. – Partie 3 : réparation structurale et réparation non structurale (indice de classement : P18-901-3).

NF EN 14908-1. – Réseau ouvert de communication de données pour l’automatisation, la régulation et la gestion technique du bâtiment. – Protocole de réseau pour le bâtiment. – Partie 1 : niveaux du protocole (indice de classement : P52-723-1).

NF EN 14908-2. – Réseau ouvert de communication de données pour l’automatisation, la régulation et la gestion technique du bâtiment. – Protocole de réseau pour le bâtiment. – Partie 2 : communication par paire torsadée (indice de classement : P52-723-2).

NF EN 14706. – Produits isolants thermiques pour l’équipement du bâtiment et les installations industrielles. – Détermination de la température maximale de service (indice de classement : P75-449).

NF EN 14707. – Produits isolants thermiques pour l’équipement du bâtiment et les installations industrielles. – Détermination de la température maximale de service des coquilles isolantes préformées (indice de classement : P75-450).

NF EN 81-2/A1. – Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. – Partie 2 : ascenseurs hydrauliques (indice de classement : P82-310/A1).

NF EN 13200-3. – Installations pour spectateurs. – Partie 3 : éléments de séparation. – Exigences (indice de classement : P90-512-3).

NF EN 13782. – Structures temporaires. – Tentes. – Sécurité (indice de classement : S54-303).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 14874. – Bateaux de navigation intérieure. – Chaîne d’ancre sans pignon. – Pignon à chaîne (indice de classement : J37-323).

NF EN 14965. – Bateaux de navigation intérieure. – Bittes plates (indice de classement : J84-410).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 469. – Vêtements de protection pour sapeurs pompiers. – Exigences de performance pour les vêtements de protection pour la lutte contre l’incendie (indice de classement : S74-517).

NF EN ISO 22867. – Machines forestières. – Code d’essai des vibrations pour machines portatives tenues à la main à moteur à combustion interne. – Vibrations au niveau des poignées (indice de classement : U25-515).

NF EN 13288. – Machines pour les produits alimentaires. – Machines élévateurs/basculeurs de cuve. – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène (indice de classement : U61-052).

NF EN 12042. – Machines pour les produits alimentaires. – Diviseuses automatiques. – Prescriptions relatives à la sécurité et l’hygiène (indice de classement : U65-054).

NF EN 13591. – Machines pour les produits alimentaires. – Elévateurs-enfourneurs. – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène (indice de classement : U65-058).

NF EN 12984. – Machines pour la transformation des produits alimentaires. – Machines et appareils portatifs et/ou guidés à la main munis d’outils coupants mus mécaniquement. – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène (indice de classement : U66-065).

NF EN 14727. – Mobilier de laboratoire. – Eléments de stockage pour laboratoires. – Exigences et méthodes d’essai (indice de classement : X15-202).

NF EN 14255-2. – Mesurage et évaluation de l’exposition des personnes aux rayonnements optiques incohérents. – Partie 2 : rayonnements visibles et infrarouges émis par des sources artificielles sur les lieux de travail (indice de classement : X90-008-2).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

NF EN 14035-21. – Artifices de divertissement. – Partie 21 : tourbillons sauteurs. – Spécifications et méthodes d’essai (indice de classement : S57-035-21).

NF EN 14035-25. – Artifices de divertissement. – Partie 25 : party-poppers. – Spécifications et méthodes d’essai (indice de classement : S57-035-25).

NF EN 14035-31. – Artifices de divertissement. – Partie 31 : bombes logées. – Spécifications et méthodes d’essai (indice de classement : S57-035-31).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 13566-2. – Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d’assainissement enterrés sans pression. – Partie 2 : tubage par tuyau continu avec espace annulaire (indice de classement : P16-364-2).

ENVIRONNEMENT

NF EN 14791. – Emissions de sources fixes. – Détermination de la concentration massique du dioxide de soufre. – Méthode de référence (indice de classement : X43-372).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10049. – Mesure de la rugosité moyenne Ra et du nombre de pics RPc sur les produits plats métalliques (indice de classement : A45-000).

NF EN 14945. – Produits et matériaux réfractaires. – Détermination par spectrométrie du chrome VI dans des matériaux réfractaires à forte teneur en chrome, avant et après usage (indice de classement : B40-460).

NF EN 14343. – Pompes volumétriques rotatives. – Essais de performances pour la réception (indice de classement : E44-405).

NF EN 14848. – Récipients pour aérosols. – Récipients métalliques avec ouverture de 25,4 mm. – Dimensions des coupelles de valves (indice de classement : H44-004).

NF EN 14849. – Récipients pour aérosols. – Récipients en verre. – Dimensions des bagues de valves pour aérosols (indice de classement : H44-043).

B. – L’annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 2006, des dix normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 3509 (octobre 1989). – Cafés et dérivés. – Vocabulaire (homologuée le 5 septembre 1989) (indice de classement : V00-101).

CONSTRUCTION

NF EN 74 (décembre 1988). – Raccords, goujons d’assemblage et semelles pour échafaudages de service et d’étaiement en tubes d’acier. – Spécifications et méthodes d’essai (homologuée le 20 novembre 1988) (indice de classement : A49-580).

NF EN 1318 (mars 1997). – Revêtements de sol textiles. – Détermination de l’épaisseur apparente utile de la sous-couche (homologuée le 20 février 1997) (indice de classement : G35-028).

NF EN 986 (juillet 1995). – Revêtements de sol textiles. – Dalles. – Détermination de la variation des dimensions due à diverses conditions de mouillage et de chaleur et de l’incurvation (homologuée le 5 juin 1995) (indice de classement : G35-048).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 469 (septembre 1995). – Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers. – Exigences et méthodes d’essai pour les vêtements de protection pour la lutte contre l’incendie (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : S74-517).

NF ISO 7916 (juin 1990). – Machines forestières. – Débroussailleuses portatives. – Mesurage des vibrations transmises aux mains (homologuée le 20 mai 1990) (indice de classement : U25-515).

NF ISO 7505 (décembre 1987). – Machines forestières. – Scies à chaîne. – Mesurage des vibrations transmises aux mains (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : U34-119).

NF U66-065 (décembre 1984). – Matériels agroalimentaires. – Machines et appareils portatifs ou guides à la main munis d’outils coupants mus mécaniquement. – Prévention intégrée (homologuée le 20 novembre 1984) (indice de classement : U66-065).

NF X15-202 (décembre 1986). – Installations de laboratoire. – Meubles de rangement. – Généralités. – Classification. – Dimensions. – Spécifications (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : X15-202).

NF X15-205 (décembre 1986). – Installations de laboratoire. – Meubles de rangement. – Méthodes d’essai (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : X15-205).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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