En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2005-31 du 20 juillet 2005, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2005, des vingt-neuf normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 21571. – Produits alimentaires. – Méthodes d’analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits dérivés. – Extraction des acides nucléiques (indice de classement : V03-023).

CONSTRUCTION

NF EN 13183-3. – Teneur en humidité d’une pièce de bois scié. – Partie 3 : estimation par méthode capacitive (indice de classement : B53-611-3).

NF EN 14342. – Planchers et parquets en bois. – Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage (indice de classement : B53-668).

NF EN 81-71. – Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. – Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge. – Partie 71 : ascenseurs résistant aux actes de vandalisme (indice de classement : P82-612).

NF EN 13859-1. – Feuilles souples d’étanchéité. – Définitions et caractéristiques des écrans souples. – Partie 1 : écrans souples de sous-toiture pour couverture en petits éléments discontinus (indice de classement : P84-147).

NF EN 14653-1. – Composants des blindages de tranchées. – Partie 1 : spécifications du produit (indice de classement : P93-503-1).

NF EN 54-13. – Systèmes de détection et d’alarme incendie. – Partie 13 : évaluation de la compatibilité des composants d’un système (indice de classement : S61-993).

NF EN 49-1. – Produits de préservation du bois. – Détermination de l’efficacité protectrice vis-à-vis d’Anobium punctatum (De Geer) par l’observation de la ponte et du taux de survie des larves. – Partie 1 : application par traitement de surface (méthode de laboratoire) (indice de classement : X41-525-1).

NF EN 49-2. – Produits de préservation du bois. – Détermination de l’efficacité protectrice vis-à-vis d’Anobium punctatum (De Geer) par l’observation de la ponte et de la survie des larves. – Partie 2 : application par imprégnation (méthode de laboratoire) (indice de classement : X41-525-2).

NF EN 117. – Produits de préservation du bois. – Détermination du seuil d’efficacité contre les espèces Reticulitermes (termites européens) (méthode de laboratoire) (indice de classement : X41-538).

NF EN 118. – Produits de préservation des bois. – Détermination de l’action préventive contre les espèces de Reticulitermes (termites européens) (méthodes de laboratoire) (indice de classement : X41-539).

SANTÉ

NF EN ISO 9919. – Appareils électromédicaux. – Règles particulières de sécurité et performances essentielles du matériel utilisé pour les oxymètres de pouls à usage médical (indice de classement : S95-158).

NF EN 14476. – Antiseptiques et désinfectants chimiques. – Essai virucide quantitatif de suspension pour les antiseptiques et désinfectants chimiques utilisés en médecine humaine. – Méthode d’essai et prescriptions (phase 2, étape 1) (indice de classement : T72-185).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13034. – Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides. – Exigences relatives aux vêtements de protection chimique offrant une protection limitée contre les produits chimiques liquides (équipement de type 6 et type PB [6]) (indice de classement : S74-543).

NF EN 14593-1. – Appareils de protection respiratoire. – Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé avec soupape à la demande. – Partie 1 : appareil avec masque complet. – Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-057-1).

NF EN 14593-2. – Appareils de protection respiratoire. – Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé à soupape à la demande. – Partie 2 : appareil avec demi-masque à pression positive. – Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-057-2).

NF EN 14594. – Appareils de protection respiratoire. – Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé à débit continu. – Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-058).

NF EN 14712. – Agents de surface. – Détermination de la stabilité physique dans les solutions alcalines et acides (indice de classement : T73-427).

NF EN 13886. – Machines pour les produits alimentaires. – Marmites avec agitateur et/ou mixer motorisé. – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène (indice de classement : U64-055).

NF EN 13871. – Machines pour les produits alimentaires. – Machines à couper en cubes. – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène (indice de classement : U66-078).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

NF EN ISO 3758. – Textiles. – Code d’étiquetage d’entretien au moyen de symboles (indice de classement : G08-004).

NF EN 926-2. – Equipement pour le parapente. – Parapentes. – Partie 2 : exigences et procédures de test pour classification des caractéristiques de sécurité en vol (indice de classement : S52-308-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10328. – Produits sidérurgiques. – Détermination de la profondeur conventionnelle de trempe après chauffage superficiel (indice de classement : A36-328).

NF EN 14616. – Projection thermique. – Recommandations pour la projection thermique (indice de classement : A91-228).

NF EN ISO 9163. – Verres textiles. – Stratifils. – Fabrication d’éprouvettes et essai de traction sur stratifil imprégné (indice de classement : B38-153).

NF ISO 19860. – Turbines à gaz. – Exigences relatives aux systèmes d’acquisition des données et de surveillance des tendances pour les installations à turbine à gaz (indice de classement : E37-506).

NF EN 12285-2. – Réservoirs en acier fabriqués en atelier. – Partie 2 : réservoirs horizontaux cylindriques à simple et double paroi pour le stockage aérien des liquides inflammables et non inflammables polluant l’eau (indice de classement : E86-401-2).

NF EN 13341. – Réservoirs statiques en thermoplastiques destinés au stockage non enterré de fioul domestique, combustible liquide pour appareil mobile de chauffage/pétrole lampant et gazole en polyéthylène moulés par soufflage, en polyéthylène moulés par rotation et en polyamide 6 par polymérisation anionique. – Réservoirs en polyéthylène moulés par soufflage, en polyéthylène moulés par rotation et en polyamide 6 par polymérisation anionique. – Exigences et méthodes d’essai (indice de classement : M88-560).

NF EN 14510. – Adhésifs pour cuir et matériaux de la chaussure. – Adhésifs à base de solvants ou en dispersion. – Détermination du tack à l’affichage (tack immédiat) (indice de classement : T76-324).

B. – L’annulation, pour prendre effet à compter du 20 août 2005, des douze normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 49-1 (décembre 1992). – Produits de préservation du bois. – Détermination de l’efficacité protectrice vis-à-vis d’Anobium punctatum (de Geer) par l’observation de la ponte et du taux de survie des larves. – Partie 1 : application par traitement de surface (méthode de laboratoire) (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : X41-525-1).

NF EN 49-2 (décembre 1992). – Produits de préservation du bois. – Détermination de l’efficacité protectrice vis-à-vis d’Anobium punctatum (de Geer) par l’observation de la ponte et du taux de survie des larves. – Partie 2 : application par traitement en profondeur (méthode de laboratoire) (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : X41-525-2).

NF EN 117 (mars 1990). – Produits de préservation des bois. – Détermination du seuil d’efficacité contre Reticulitermes santonensis de Feytaud (méthode de laboratoire) (homologuée le 20 février 1990) (indice de classement : X41-538).

NF EN 118 (juin 1990). – Produits de préservation des bois. – Détermination de l’efficacité préventive contre Reticulitermes santonensis de Feytaud (méthode de laboratoire) (homologuée le 5 mai 1990) (indice de classement : X41-539).

SANTÉ

NF EN 865 (avril 1997). – Oxymètres de pouls. – Prescriptions particulières (homologuée le 20 mars 1997) (indice de classement : S95-158).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 139 (février 1995). – Appareils de protection respiratoire. – Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé avec masque complet, demi-masque ou ensemble embout buccal. – Exigences, essais, marquage (homologuée le 20 janvier 1995) (indice de classement : S76-033).

NF EN 139/A1 (novembre 1999). – Appareils de protection respiratoire. – Appareils de protection respiratoire à adduction d’air comprimé avec masque complet, demi-masque ou ensemble embout buccal. – Exigences, essais, marquage. (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : S76-033/A1).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

NF EN 23758 (février 1994). – Textiles. – Code d’étiquetage d’entretien au moyen de symboles (homologuée le 20 janvier 1994) (indice de classement : G08-004).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 9163 (avril 1999). – Verre textile. – Stratifils. – Fabrication d’éprouvettes et essai de traction sur stratifil imprégné (homologuée le 5 mars 1999) (indice de classement : B38-153).

NF M88-512 (octobre 1986). – Réservoirs de stockage en acier. – Réservoirs horizontaux pour produits inflammables liquides (homologuée le 5 septembre 1986) (indice de classement : M88-512).

NF M88-513 (octobre 1981). – Réservoirs de stockage – Réservoirs à double paroi en acier pour stockage enterré à sécurité renforcée de liquides inflammables de 1re et 2e catégories et de liquides divers. – Conditions de réalisation (homologuée le 27 janvier 1975) (indice de classement : M88-513).

NF M88-560 (décembre 1986). – Réservoirs de stockage. – Réservoirs en matières plastiques pour stockage non enterré de fuel domestique en local exclusivement et leurs accessoires. – Conception. – Contrôle (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : M88-560).

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